Accueil » Droit du Travail Salarié » Maladie - Accident » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Maladie & Santé au Travail

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Accident Tavail Interminable

Visiteur

Laurent1974 Le 01-03-2021 à 10:58

Bonjour, je me permets de laisser ce message car je suis dans une impasse totale depuis presque deux ans, à la suite d'un accident de travail du fait du non respect des normes et négligence de mon employeur (selon mon employeur l'inspection du travail a reconnu les dysfonctionnements).
Cependant, cet "employeur" ne veut rien négocier d'autre qu'une rupture conventionnelle que je trouve inadmissible, déplacée et non morale.
Il ne veut me transmettre aucun documents, aucune proposition, aucun reclassement (CSE non consulté) à part le fait que je dois partir de moi-même.
Il y a également (preuves à l'appui de mon côté) d'autre manquements inadmissibles et inconcevables de sa part dont il ne veut évidemment pas entendre parler.
Tout en sachant qu'à la suite de cet accident je reste encore à ce jour très invalidé et que je ne récupérerais jamais les fonctions qui étaient les miennes avant cet incident.
Sans parler des séquelles psychologiques et d'autres pathologies physiques s'étant dévelopées en conséquence de cet accident.
Je ne sais que faire, ni à qui m'adresser devant cette quadrature du cercle qu'est devenu cette situation.

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Zen Maritime Le 01-03-2021 à 11:09

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Êtes-vous toujours en arrêt de travail prolongé lié à cet accident de travail ? Avez-vous demandé à voir le médecin du travail (visite de pré-reprise sur votre demande) ?

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Laurent1974 Le 01-03-2021 à 11:30

    Bonjour, oui effectivement je suis toujours en arrêt de travail prolongé, j'ai déjà repris 1 mois et demi l'année dernière à ma demande contre avis médical mais avec l'accord du médecin du travail incluant des restrictions assez "draconniennes" mais j'ai fait une rechute aggravée (à la suite notamment du non respect de ces consignes par mon emplyeur).
    Moderateur

    Zen Maritime Le 01-03-2021 à 12:26

    Déjà je commencerais à votre place par solliciter une visite de pré-reprise auprès du service de santé au travail, le médecin du travail ne prendra aucune décision (car vous êtes encore en arrêt) mais cela permettra d'aborder s'il y a lieu l'éventualité ultérieure d'une mise en inaptitude, qui serait une inaptitude de cause professionnelle puisque liée à un accident de travail.

    Je ne sais pas quelle est votre ancienneté mais en cas de licenciement au motif d'inaptitude d'origine professionnelle (accident de travail) l'employeur vous devrait une indemnité doublée par rapport à l'indemnité de licenciement de base.

    Mais si votre intention est autre que de rechercher cette issue, que vous voulez faire reconnaître un manquement de l'employeur à ses obligations de sécurité et demander réparation en dommages-intérêts, je vous conseille de commencer par vous rapprocher d'un avocat spécialisé en droit du travail.

    Il y a aussi la possibilité, après un licenciement pour inaptitude, d'aller ensuite devant les prud'hommes pour faire valoir les torts de l'employeur et faire requalifier le licenciement comme étant sans cause réelle et sérieuse. Là dessus il nous faudrait l'avis des modérateurs qui connaissent le mieux ces procédures, attendons de les lire.

    cordialement
    zen maritime

     
    Visiteur

    Laurent1974 Le 01-03-2021 à 13:04

    Merci pour votre réponse, j'entends bien ce que vous me proposez et je le comprends, cependant vu la condescendance et le mépris avec lequel je suis considéré depuis le début de cette affaire, je pense sans faire de démagogie que cette solution n'est pour moi pas envisageable et en voici les raisons.
    D'une part, la mégalomanie comme quoi "les puissants" ne valent rien par rapport aux "ouvriers" n'est plus à prouver.
    D'autre part, je trouve inadmissible et honteux que les responsables ne soient pas reconnus pour leurs erreurs sciemment commises.
    Ce n'est pas une question d'argent loin de là même si pour certains cela pourrait être une fin en soi.
    Je n'accepte pas que ces manquements aient "ruinés" mon existence que ce soit professionnelle et surtout au quotidien, l'argent ne changera rien à ces faits commis.
    Je considère cette situation comme quand une personne prend le volant de sa personne en sachant sciemment qu'elle a bu ou alors est tout simplement en état de conduire et provoque un accident grave à des personnes qui elles n'ont rien demandé.
    0
    + -
  • Membre

    Math641 Le 01-03-2021 à 14:45

      + 1000 messages


    Bonjour,

     

    Votre cas, il y a trois actions majeures à envisager :

     

    Dans un premier temps, il convient de vous rapprocher d’un avocat spécialisé en droit la sécurité sociale et droit du travail (plus globalement englobé dans le terme droit social) afin d'engager une action auprès du tribunal des affaires de sécurité sociale en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur. Voire éventuellement une polainte au pénal, seul l'avocat peut vous guider à ce sujet.

     

    Deuxièmement, concernant l’exécution actuelle de votre contrat travail

    Compte-tenu que vous êtes en situation d’arrêt maladie pour maladie professionnelle, tant que vous êtes payé par la sécurité sociale et ne subissez aucune perte de salaire

    Il est donc urgent de ne rien faire à ce sujet en effet, tant que votre maladie n’est pas consolidée et que les différentes expertises n’ont pas eu lieu permettant de fixer le taux d’invalidité et d’incapacité résiduels, vous n’avez aucun intérêt à quitter l’entreprise.

    Il en sera différemment si, suite à un échange avec la CPAM, le médecin-conseil décide de vous considérer comme étant consolidé ou si votre médecin estime que vous ne justifiez plus d’un état de santé nécessitant un arrêt travail.

     

    Troisièmement, concernant la fin de votre contrat.

    Quand celle-ci devra avoir lieu, outre que vous serez déjà en action devant les tribunaux, cela ne pourra se terminer que par une inaptitude d’origine professionnelle et certainement pas par une rupture conventionnelle.

     

    A ce moment-là, il faudra suivre le conseil avisé qui vous a été fourni précédemment c’est-à-dire prendre contact auprès de la médecine du travail.

     

    Bien entendu, la situation étant rapidement évolutive, il se pourrait que dès demain votre travail ne soit plus prolongé pour un motif ou un autre. Auquel cas il faudra vous rapprocher de votre avocat, ne surtout rien signé du côté employeur et laisser le licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle suivre son cours.

    Cordialement

    0
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Maladie & Santé au Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page