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accident travail accident de trajet

Visiteur

dienne isabelle 2011-12-20 08:46:03

Bonjour,

 

j ai eu un accident de la circulation en me rendant sur ma première mission est ce considéré comme accident de travail

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Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Membre

    pierrevignal Le 23-12-2011 à 13:24

      + 10 messages


    Vraisemblablement pas, l’accident de travail doit, en principe, intervenir sur les lieux et au temps de travail.

    En revanche, il vous sera possible de soutenir la qualification d’accident de trajet si vous partiez de votre domicile ou d’un lieu où vous vivez habituellement et que vous n’avez fait aucun détour pour un motif purement personnel.

    Les conséquences d’une telle qualification seront, pour votre situation, les mêmes que celles d’un accident du travail et vous serez prise en charge au titre de l’assurance sur les risques professionnels.

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  • Avocat

    Maître Guillaume COUSIN Le 10-04-2014 à 09:48

    ( Barreau de PARIS )
    Si l'accident est survenu durant le trajet entre votre domicile et votre lieu de travail, il s'agit d'un accident de trajet, et non un accident du travail.

    Les différences au niveau de la prise en charge par la sécurité sociale sont inexistantes,  mais il y a une différence en droit du travail.

    En revanche, si votre accident est survenu alors que vous étiez en mission, il s'agit bien d'un accident du travail.

    La Jurisprudence de la Cour de Cassation est très claire sur ce point.  Elle considère que le salarié effectuera une mission a droit à la protection prévue à l'article L.411-1  du code de la sécurité sociale (celles liées aux accidents du travail) pendant le temps de la mission qu'il accomplit pour son employeur, peu important que l'accident survienne à l'occasion d'un acte professionnel ou d'un acte de la vie courante.

    Vous pourrez vous reporter, pour plus de détails, à cet article :

    "Accident du travail ou accident de trajet ?  Le cas particulier du salarié « en mission »."
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