Accident travail intérim

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  Henriri Le 16-11-2022 à 16:30

    + 1000 messages

  
  

  Hello !
  
  Brunor, "normalement" l'entreprise chez qui vous êtes en mission et avez eu cet accident aurait dû suivre la précédure ci-dessous pour informer votre agence d'intérim. Ceci est certainement régularisable.
  
  /particuliers/vosdroits/R14593A+

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  Membre

  Henriri Le 16-11-2022 à 16:32

  PS : j'oublie régulièrement que ce forum tronque les liens...
  Sur internet cherchez 

  Information préalable à la déclaration d'accident du travail d'un intérimaire (Formulaire 60-3741)

   

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  Visiteur

  Brunor Le 16-11-2022 à 16:35

  L'entreprise a remplis une feuille de soin et a suivi une procédure mais sans appeler un témoin de ma boîte d'intérim donc il ne veulent pas me donner de papier

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  Membre

  Henriri Le 16-11-2022 à 18:58

  (suite)
  
  Je ne comprends pas ce que signifie "l'entreprise a suivi une procédure mais sans appeler un témoin de ma boîte d'intérim". Quelle procédure, quel témoin de la boîte d'itérim...?
  
  Par contre savez-vous si elle a envoyé à votre agence d'intérim le "Cerfa d'information préalable" par leqaul elle doit obligatoirement informé l'agence d'intérim (+ la SS et l'inspection du rvaail d'ailleurs) de votre accident ?
  
  En tout cas un salarié peut lui-même déclarer son AT à la SS sur papier libre. Dans votre cas pour régulariser la situation je conseille de le faire en LRAR vers la SS et votre agence d'intérim.
  
  A+ 

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  Refu23 Le 16-11-2022 à 23:57

    + 500 messages

  
  

  Bonsoir,

  Vous êtes très mal parti pour votre affaire...

  Vous écrivez que le manager de l'entreprise utilisatrice vous a donné "une feuille de soin". C'est à dire ? Qu'est-ce que c'est que ce document ? Il n'avait aucune feuille à vous donner puisque vous n'étiez pas son salarié. Ensuite, vous dites que l'entreprise a suivi une procédure. De quelle procédure parlez-vous ? La seule qu'elle devait faire, c'était celle que vous a indiquée Henriri, prévenir par lettre recommandée dans un délai de 24h : l'agence d'intérim, la caisse de sécurité sociale et l'inspection du travail.

  Mais vous aussi, vous deviez respecter la procédure :  prévenir votre agence d'intérim dans un délai de 24h. C'est prévu par les articles L412-4 et L441-1 du code de la sécurité sociale :

  "La victime d'un accident du travail doit, dans un délai déterminé, sauf le cas de force majeure, d'impossibilité absolue ou de motifs légitimes, en informer ou en faire informer l'employeur ou l'un de ses préposés."

  
  

  Est-ce que vous l'avez fait ? On n'en a pas l'impression quand on lit votre message.
  

  
  

  Il faut absolument que vous contactiez le manager de l'entreprise utilisatrice pour lui demander s'il a bien envoyé un Cerfa à votre agence d'intérim. Demandez-lui également d'adresser des témoignages écrits de votre accident. 

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