Accueil » Particulier » Droit du travail » Santé, hygiène, sécurité

Forum Forum Maladie - Accident

Ancienneté et prévoyance

Forum Maladie & Santé au Travail

Bienvenue sur le forum Maladie & Santé au Travail. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 06-09-2024 à 15:46

Bonjour, Employé dans une entreprise depuis le moins de décembre 2021 celle-ci a été racheté en juillet 2022. Sur mes bulletins de salaire il est indiqué que mon contrat à débuté le 18/07/2022 mais que mon ancienneté est de 2 ans et 6 mois Suite à un arrêt pour maladie j’ai demandé à bénéficier de la prévoyance. Mon employeur m’indique que ma demande est refusé par la prévoyance car j’ai moins d’un an d’ancienneté en date du début de mon arrêt Moins d’un an d’ancienneté correspond au rachat de l’entreprise. Comme dit plus haut sur mes bulletins de salaire il est indiqué que mon ancienneté est de 2 ans et 8 mois (soit 1 an et 7 mois d’ancienneté en date du début de mon arrêt). Quelle ancienneté doit être prise en compte par la prévoyance ? Celle de la date du contrat correspondant au rachat de l’entreprise ou celle indiqué sur mes bulletins de salaire ? Merci pour votre aide.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 08-09-2024 à 11:01

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Il est possible qu'en juillet 2022 lors du rachat de l'entreprise le nouvel employeur ait dénoncé les conditions antérieures de prévoyance et que les salariés aient été repris, certes avec leur contrat de travail et avec leur ancienneté, mais avec de nouvelles conditions de complémentaire santé et de prévoyance chez un autre organisme assureur. Renseignez-vous auprès du CSE...

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Maladie & Santé au Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés

gif assurance chien et chat