Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Droit du Travail Salarié » Maladie - Accident » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Maladie & Santé au Travail

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Arrêt de maintien durant un arrêt maladie

Visiteur

Le 19-09-2019 à 22:29

Bonjour,

Je suis actuellement en Arret maladie depuis le 24 Mai 2019 avec sortie libre autorisé et mon employeur à mandaté un medecin conseil pour une visite à domicile le 17 Juillet 2019;

Il n'a pas sonné à l'interphone (mon nom de famille s'y trouve).

Trois jours plus tard, je reçois un courrier de mon employeur expliquant qu'un médecin conseil à été envoyé à mon domicile et qu' il ne maintiendront plus le salaire car mon adresse était erroné et incomplète.

Mon mari s'est deplacé au service RH pour demander des explications. Ils lui ont répondu qu'ils se fiaient uniquement aux constats du medecin conseil ( il leur a bien expliqué que l'adresse etait correcte et complète ).

Mon mari a , par la suite, contacté la societé mandaté par mon employeur pour le controle medical.

Ils lui ont répondu que le medecin avait bien trouvé l'adresse mais qu'il y avait un interphone avec code ( donc innaccessible ) . Mon mari leur a expliqué qu'il y avait mon nom sur l'interphone et qu'il fallait simplement le rechercher par ordre alphabétique. La dite société a ecrit un mail relatant que le medecin a bien trouvé mais qu'il s'est retrouvé devant un interphone et qu'il n'a pas pris l'initiative de chercher mon nom.


Mes questions sont les suivantes : 
- comment puis je contester cette decision ? sachant que j'etais à mon domicile ce jour la.

- est-il légal de mandater un medecin pour controle sachant que je suis en sortie libre ? ( cette notion apparait clairement sur mon arret de travail ? 

- Le service RH a dit a mon mari qu'il y avait eu une note interne stipulant que les salariés en arret maladie doivent communiquer leur horaires de présence meme s'ils sont en sortie libre, est-ce réglementaire ?

- Mon employeur a t-il le droit de suspendre immédiatement mon salaire sans re-fixer un autre rdv avec le medecin conseil ?

Merci pour votre réponse

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 20-09-2019 à 01:48

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Tout d'abord, quand vous dites "en arrêt maladie depuis le 24 Mai 2019 avec sortie libre autorisé " savez-vous que dans le cadre du maintien de salaire vous êtes impérativement tenue d'informer l'employeur des conditions dans lesquelles il pourra faire procéder à une contre-visite.

    Cela implique - puisqu'il n'y a sur l'avis d'arrêt de travail ni heures de sortie autorisées, ni heures où vous êtes censée être visible - que vous lui signaliez de vous même où et quand un médecin mandaté par l'employeur peut vous contre-visiter.

    Lui (l'employeur) n'a pas à vous prévenir de sa décision de déclencher une contre-visite. Mais vous, êtes tenue de l'informer des espaces de temps et de lieu où ce serait possible.

    A défaut, et s'il y a eu impossibilité de vous voir et de vous examiner - notamment par manque d'information du salarié à l'employeur - le maintien de votre salaire n'est plus un dû, l'employeur est pleinement en droit de le suspendre.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 20-09-2019 à 08:11

    Bonjour,

    Merci pour votre réponse.
    La nuance c est que j'etais chez moi ce jour là mais le médecin conseil n'a pas sonné à l'interphone. (Mon nom apparaît dessus).
    Cordialement.
    Moderateur

    Le 20-09-2019 à 10:53

    En l'absence des indications requises (que vous n'auriez pas données à votre employeur),

    il est tout-à-fait possible que le médecin missionné pour la contre-visite se soit retrouvé devant un boîtier qu'il a pris pour un digicode, en n'ayant pas vu qu'il s'agissait d'un interphone à liste déroulante alphabétique. Car ce n'est pas toujours très intuitif.

    Dès lors, de son point de vue en l'absence de "code", cela peut expliquer adresse incomplète, d'où visite impossible dans son rapport.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Maladie & Santé au Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

En savoir plus

Edition abonné

image dossier
  • Dossiers, synthèses, fiches pratiques
  • Modèles de lettres
  • Conventions collectives
Tous les documents en accès illimité

Dernières Actualités

Autres thèmes associés