Arrêt de travail contrat CDD non signé

Question

Arrêt de travail contrat CDD non signé

Visiteur

fannya Le 11-09-2020 à 13:19

Bonjour,

J’ai commencé lundi un cdd de 4 mois. Le contrat de travail m’a été transmis mais je ne l’ai pas encore signé (la patronne m’ayant dit de le ramener chez moi et de le lire avant de le signer, et de lui fournir des pièces justificatives en même temps. Aujourd’hui, j’ai dû aller aux urgences et ils m’ont mise en arrêt de travail. Cela entraîne qu’elle ne veut pas que je signe le contrat mais elle me demande tout de même l’arrêt maladie. Dois-je le lui transmettre si légalement je n’ai rien signé ? Merci de vos réponses.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Maladie & Santé au Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Zen Maritime · Answer 1 · Le 11-09-2020 à 14:34

Bonjour,

Un contrat de travail en CDD doit obligatoirement être écrit et signé des deux parties. L'exemplaire que vous a transmis l'employeur était-il déjà signé par lui (par elle) ? Le fait que de votre côté vous le signiez est en principe surtout dans l'intérêt de l'employeur car cela le protège de l'éventualité où un salarié demanderait la requalification du contrat en CDI.

Alors vous avez donc commencé à travailler depuis 4 jours (lundi -> jeudi) et aujourd'hui le service des urgences à l'hôpital vous a prescrit un arrêt maladie. Vous devez le transmettre à votre caisse d'assurance maladie dans les deux jours ouvrables qui suivent la date de l'arrêt, le dimanche n'étant pas jour ouvrable vous avez donc jusqu'à lundi. En ce qui concerne le volet employeur il faut s'en tenir au délai fixé dans votre convention collective, c'est généralement le même délai que pour l'envoi à la CPAM.

Si vous voulez avoir la preuve que vous avez bien adressé le volet employeur de votre arrêt, en recommandé avec avis de réception c'est préférable.

cordialement
zen maritime

Foxyl · Answer 2 · Le 25-06-2021 à 11:17

Bonjour, je suis dans une situation un peu similaire mais on ne veut pas me fournir d'arrêt maladie car je n'ai pas encore commencé à travailler. Je commence lundi et la je suis cas contact covid du coup je ne peux pas aller travailler lundi (jour où je devais signer mon contrat d'une durée de 2 semaines), comment dois je procéder ?

Forum Maladie & Santé au Travail

Arrêt de travail contrat CDD non signé

D'autres questions en relation :