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arret de travail et visite a la medecine du travail

Visiteur

natynat 2012-10-03 21:22:59

Bonjour,
je suis en arret et je voulais savoir si lorsque l'on compter le nombres de jours d'arret le dimanche était compter dedans nottament pour savoir la date pour la visite à la medecine du travail?merci

 


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  • Membre

    CharlieB Le 03-10-2012 à 23:35

      + 50 messages



    Bonjour,

    Après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel l'employeur doit organiser une visite médicale de reprise auprès du médecin du travail dans les 8 jours à compter de la reprise du travail. 

    Le délai de 8 jours se comptent en jours calendaires, peu important que le délai expire un jour férié. (Soc., 6 octobre 2010, N° 09-66.140). 

    Le 30 jours de l'arrêt maladie se calcule aussi en jours calendaires. 

    Rappe: 
    -jours calendaires = tous les jours de la semaine
    -jours ouvrables = tous les jours sauf le dimanche
    -jours ouvrés = tous les jours sauf samedi et dimanche

    Cordialement.
     

     
    Membre

    natynat Le 04-10-2012 à 10:57

    merci beaucoup pour ta reponse elle m'a etait très utile donc si j'en conclue etant en arret depuis le 12septembre 2012 et ce jusqu'au 13 octobre 2012 j'ai donc depasser les 30jours?
    MERCI
    CORDIALEMENT
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  • Membre

    natynat Le 04-10-2012 à 10:54

      < 10 messages


    merci beaucoup pour ta reponse elle m'a etait très utile donc si j'en conclue etant en arret depuis le 12septembre 2012 et ce jusqu'au 13 octobre 2012 j'ai donc depasser les 30jours?
    MERCI
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