Arrêt de travail (restrictions / congés)

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Lylyz 2020-07-16 10:20:17

Bonjour,

Je cherche deux informations que je n'ai pas su trouver sur les sites officiels ou en tout cas qui ne me semblent pas très claires. J'espère vraiment que vous pourrez m'éclairer.

=> Je suis en arrêt de travail. J'avais posé auprès des RH en Août 1 semaine de RTT + 1 semaine de Congés Sans Soldes. L'arrêt de travail annule/remplace t-il ces deux semaines automatiquement ?

=> Mon arrêt de travail initial est indiqué avec sorties autorisées et présence au domicile entre 9H et 11H - 14H et 16H. Dans quel cas les sorties sont-elles autorisées SANS restrictions d'horaires ? Car j'ai vu que ces horaires de présence étaient également dûs les week-ends et jours fériés...?
Peut-on en discuter avec le médecin ?

Merci pour vos réponses,
Bonne journée !

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 16-07-2020 à 10:48

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Je peux vous répondre à la deuxième question, c'est au médecin prescripteur de l'arrêt de travail de décider d'autoriser les sorties libres. Vous pouvez effectivement en parler avec lui.
  
  Mais il n'en reste pas moins que vous aurez des règles à respecter en termes de déplacements vis-à-vis de votre caisse d'assurance maladie (voir sur le site AMELI).
  
  Et, dans le cas où votre employeur paye un complément aux indemnités journalières de sécurité sociale il est en droit de demander à un médecin contrôleur de son choix de contrôler le bien-fondé de votre arrêt de travail. Ce qui implique en cas de sorties libres que c'est alors à vous de lui communiquer dans quels créneaux vous êtes "visitable" puisque le volet 3 employeur de l'avis d'arrêt de travail ne lui indique pas d'horaires.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Membre

  Lylyz Le 16-07-2020 à 12:33

  Bonjour Zen Maritime.
  
  Je vous remercie pour votre réponse à ma deuxième question. Je ne sais pas encore si l'employeur paye des indémnités en complément. 
  
  Savez-vous par contre où je peux chercher des informations concernant ma première question ?
  
  Bonne journée !
  
  

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 16-07-2020 à 16:18

  Vous trouverez peut-être une partie de la réponse dans le lien ci-dessous, rubrique "maladie ordinaire" et "arrêt établi avant les congés".
  
  Lien en cliquant ici => www.service-public.fr

  
  cordialement
  zen maritime 

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