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Arrêt maladie et mise à pieds.

Visiteur

ionie2013 2016-09-09 20:05:04

Bonjour,

 

Bonjour,

Suite à une pression opérée par mon employeur, j'ai été en arret de travail le 5 et 6 septembre. De retour le 7, je ne tiens pas et craque;  je quitte donc mon poste en laissant une explication écrite à mon employeur. Je vais chez le médecin le 8 septembre car ne reçoit pas le 7 (mercredi) et ai un arrêt du 8 au 18 septembre. Mais je reçois un recommandé le 9 septembre, envoyé le 7septembre pour un "entretien pouvant aller jusqu'au licenciement". "Nous vous signifions une mise à pieds dans l'attente de cet entretien".

Est-ce que la mise à pieds prend le dessus sur l'arrêt de travail? La mise à pieds entraine-t-elle une non rémunération?

Par avance merci de votre aide.

Cordialement,

Marie.


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  • Moderateur

    FD Le 10-09-2016 à 07:48

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Il arrive fréquemment qu’un salarié bénéficie d’un arrêt de travail pour maladie le jour même où son employeur lui a notifié sa mise à pied conservatoire.

    L’employeur n’a alors aucune démarche particulière à faire car la mise à pied conservatoire a été notifiée avant la maladie et en reporter l’exécution après la maladie n’est pas autorisé par le Code du Travail.

    Ainsi, selon le principe de la première cause d'absence, il n’y aura ni délai de carence, ni versement d’indemnités journalières par l’assurance maladie durant toute la durée de cette mise à pied conservatoire.

    Dans la plupart des cas, une période de mise à pied conservatoire se termine par une sanction disciplinaire, comme un licenciement pour faute grave ou lourde.

    Le contrat de travail du salarié étant automatiquement suspendu, son employeur est dispensé de lui payer le salaire correspondant à cette période.

    Cordialement.
    Membre

    ionie2013 Le 11-09-2016 à 23:36

    Bonjour,
    Merci d'avoir pris le temps de répondre.
    Je n'ai eu connaissance de ma mise à pieds qu'après avoir eu mon arrêt maladie. Le courrier A/R a été posté le 7 et je l'ai reçu le 9. Mon arrêt date du 8 et déposé le jour même vers 12h sur mon lieu de travail.
    Mon employeur ne m'a pas dit que j'allais recevoir une mise à pieds.
    De plus dans son courrier je ne sais pas s'il s'agit d'une mise à pieds conservatoire ou disciplinaire.
    L' "entretien pouvant aller jusqu'au licenciement" prévu le 14 septembre tombe pendant mon arrêt de travail, je ne peux donc pas m'y rendre.
    Cordialement,
    Marie.
    Moderateur

    belenus Le 12-09-2016 à 06:56

    Bonjour,

    C'est nécessairement conservatoire, vu que la durée n'est pas fixée et qu'il y a entretien préalable.
    Autrement vous auriez eu un entretien préalable et suite à l'entretien une mise à pied disciplinaire.


    tombe pendant mon arrêt de travail

    vous pouvez demander un report de l'entretien
    ou
    y aller si l'heure de l'entretien est pendant vos sorties autorisées.

    Avez vous des représentants du personnel ?






     
    Membre

    ionie2013 Le 12-09-2016 à 14:10

    Bonjour,
    Merci de votre prompt réponse.
    Je n'ai pas de représentant du personnel.
    Je viens de recevoir un A/R notifiant une autre date de rendez-vous pour l'entretien. Cela sifnifie-t-il que mon arrêt de travail prévaut sur la mise à pied. Si l'arrêt maladie n'était pas pris en compte l'employeur n'aurait pas reporté l'entretien.
    Cordialement,
    Marie. 

    Afficher les 6 commentaires

    -1
    + -
  • Membre

    ionie2013 Le 12-09-2016 à 22:57

      + 10 messages


    Bonjour,
    Merci de vos réponses. Il est bien noté sur la lettre les endroits où trouver une personne pour m'accompagner durant l'entretien.
    Par contre je n'ai jamais de réponse précise quant à ma rémunération. La lettre A/R étant arrivée après que j'ai déposé mon arrêt maladie, je devrais être indemnisée. Je ne savais pas que j'allais recevoir une mise à pieds.
    Cordialement.
    Moderateur

    belenus Le 13-09-2016 à 05:40

     si la maladie débute avant la mise à pied, le salarié pourra, s'il en remplit les conditions, bénéficier du maintien de salaire dû en cas de maladie mais je ne suis pas dans la tête de l'employeur.

     
     Quelque soit la situation, l'employeur devra établir une attestation de salaire afin de permettre à la CPAM de calculer les IJSS du salarié. La mise à pied n'a en effet aucune incidence sur le versement des indemnités journalières de sécurité sociale.


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