Arrêt maladie professionnel depuis 4 ans

Question

Arrêt maladie professionnel depuis 4 ans

Visiteur

blzzsdeprime Le 29-08-2022 à 22:10

Bonjour à toutes et à tous,
J'ai un proche fonctionnaire, en arrêt maladie professionnel depuis 4 ans , il lui reste 3 ans avant la retraire à taux plein.

Elle a envoyé un arrêt de travail longue maladie professionnel le 8 aout et pourtant je reçois une semaine plus tard par mail une convocation à la médecine du travail.

Est ce normal ? Ont ils le droit ? est elle obligée de s'y rendre ?

Elle les a avertis par retour de leur mail ne pas pouvoir y aller, en a t'elle le droit ?

Je vous remercie d'avance de vos conseils bénévoles !

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Maladie & Santé au Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Zen Maritime · Answer 1 · Le 30-08-2022 à 08:46

Bonjour,

Je suppose que vous voulez parler d'un Congé de Longue Durée (CLD) pour maladie imputable au service, c'est-à-dire reconnue comme maladie professionnelle. La durée totale du congé dans ce cas est de 5 ans (traitement plein) + 3 ans (demi-traitement).

Etant en 5e année (arrêt depuis déjà 4 ans) il est possible qu'un contrôle médical ait lieu à ce tournant puisque la poursuite du congé va impliquer sinon une perte financière (?)

Quoiqu'il en soit un fonctionnaire en CLD doit se rendre aux visites de contrôle jugées nécessaires par le médecin agréé et/ou éventuellement le comité médical

L'incapacité de se déplacer est bien sûr un motif recevable de report de la visite de contrôle mais il ne suffit pas d'envoyer un courriel pour refuser la convocation, il faut joindre à mon avis un certificat médical du médecin traitant attestant cette incapacité.

La suite sinon ce sera une mise en demeure et, en cas de refus non médicalement justifié, le risque de perdre la possibilité d'un CLD d'une durée jusqu'à 8 ans.

cordialement
zen maritime

Forum Maladie & Santé au Travail

Arrêt maladie professionnel depuis 4 ans

D'autres questions en relation :