Arrêt travail à cheval sur 2 années civiles

Répondre Répondre

• Membre

  yapadequoi Le 04-01-2023 à 20:48

    + 200 messages

  
  

  Bonjour,
  Quelle est votre activité ?
  Vous devriez déjà percevoir des indemnités journalières de la sécurité sociale ?
  Le maintien de salaire est-il lié à votre contrat de travail ? de prévoyance ? à votre mutuelle ? à votre convention collective ?
  Il faut se référer au texte qui décrit cette indemnisation pour savoir si les 6 mois sont comptés sur 12 mois glissants ou par exercice annuel ?

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Membre

  bbridget06 Le 05-01-2023 à 08:53

  Bonjour, tout d?abord merci pour votre réponse, je suis assistante commerciale depuis plus de 20 ans, notre convention collective est celle de l?edition, le maintien de salaire est directement versé par mon employeur qui reçoit les IJ de la sécurité sociale

  • Signaler ce contenu

  Membre

  yapadequoi Le 05-01-2023 à 09:26

  Donc il n'y a aucune raison que les IJ soient limités à 6 mois. La CPAM verse les IJ quelle que soit la durée de l'arrêt.
  Après il faut trouver qui paye le complément (l'employeur ? la mutuelle ? ) et en vertu de quel accord collectif ou contrat.

  • Signaler ce contenu

  Membre

  bbridget06 Le 05-01-2023 à 10:47

  C?est l?employeur qui paye le complément pour le maintien de salaire, mais ils m?ont dit que c?est la prévoyance qui prenait le relais mais que c?est transparent pour moi, par contre au delà des 6 mois je n?aurai que la moitié de mon salaire et ma question puisque mon arrêt de travail a débuté en octobre 2022 donc 2 mois pour cette année civile, est que j?ai le droit à 6 mois supplémentaires sur l?année 2023 ou bien que 4 mois car l?arret est à cheval sur 2022 et 2023. Merci pour votre aide

  • Signaler ce contenu

  Membre

  yapadequoi Le 05-01-2023 à 11:12

  c?est la prévoyance qui prenait le relais
  Alors il faut demander à la prévoyance le calcul exacte de ces 6 mois. Ou bien lire le contrat qui décrit cette clause. On ne peut pas l'inventer.

  • Signaler ce contenu

  Afficher les 4 commentaires

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Inaptitude
• armoire personnel
• Invalidité et prevoyance
• Invalidité et prevoyance
• [Résolu] Questionnaire du contrôle de recherche d'emploi France Travail
• [Résolu] VRP ne vient plus au travail
• [Résolu] la RH me pousse à la démission

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Maladie & Santé au Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page