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Bulletin d'hospitalisation

Visiteur

VM06 Le 27-10-2021 à 12:04

Bonjour,
J'aimerais savoir s'il y a une alternative au bulletin d'hospitalisation pour informer l'employeur.
Je m'explique, je suis en arrêt de travail depuis plusieurs mois pour un burn out.
J'ai choisi d'entrer dans une clinique afin de me rétablir. Mon arrêt prend fin pendant mon "hospitalisation", il va donc falloir que j'informe mon employeur que je ne reprends pas le travail au terme de mon arrêt.
Le médecin me dit qu'il ne peut me délivrer un arrêt de travail ( ou du moins une prolongation) car je suis hospitalisée, il ne peut que me délivrer un bulletin d'hospitalisation. Or celui ci portera obligatoirement le nom de l'établissement, comme c'est un établissement psychiatrique cela peut avoir des conséquences non négligeables sur mon employeur (d'autant plus que je doute que la confidentialité soit respectés).
Que puis-je faire dans un tel contexte ? Existe-t-il un autre document que je pourrais transmettre ?
Je vous remercie par avance de votre réponse,

 


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 27-10-2021 à 13:20

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Prenons un exemple, un patient se verrait prescrire par son médecin traitant une prolongation d'arrêt maladie du 27 octobre au 27 novembre 2021, dont il enverrait le volet 3 à son employeur. Et du 2 novembre au 20 novembre il lui faudrait être admis en milieu hospitalier. Est-ce que le bulletin de situation (entrée-sortie de l'hôpital) n'irait pas dans ce cas qu'au service médical de la CPAM ? Pourquoi l'adresser à l'employeur puisque l'absence est déjà médicalement justifiée par l'envoi antérieur de la prolongation d'arrêt de travail ?

    La question que cela pose serait toutefois alors de l'éventuelle contre-visite par un médecin contrôleur que l'employeur missionnerait au cours de cette période au domicile du salarié, n'ayant pas été informé de l'absence de son domicile au motif de l'hospitalisation ?

    cordialement
    zen maritime 
    Moderateur

    Zen Maritime Le 27-10-2021 à 14:06

    Votre question m'a ainsi renvoyé au droit des personnes hospitalisés (voir lien ci-dessous) et à la charte établie à ce sujet par le Ministère de la santé.

    On peut lire qu'il revient à l'établissement de santé de garantir la confidentialité des informations qu'il détient sur une personne hospitalisée, que l'information soit médicale, d'état civil, administrative ou financière.

    Cette confidentialité n'intervient pas vis-à-vis du service médical de l'Assurance Maladie auquel le bulletin d'hospitalisation, ayant valeur d'arrêt de travail, va révéler qu'il s'agit d'hospitalisation en milieu psychiatrique.

    Mais elle s'impose vis-à-vis d'un employeur qui n'a évidemment rien à en connaître, la nature médicale du motif d'un arrêt de travail ou d'une hospitalisation ne le regardant pas.

    C'est donc à l'établissement de santé de vous produire un document permettant de justifier votre situation auprès de votre employeur tout en garantissant la confidentialité sur le caractère psychiatrique de votre admission. 

    lien en cliquant ici => www.legifrance.gouv.fr


    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

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