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capital deces

Visiteur

menton 2013-12-06 13:42:49

Bonjour,

 mon mari travaillait a france telecom, il est décédé en octobre 2012, avis favorable d'imputabilité au service, de ce fait est ce que j'ai le droit à un capital décès ? 


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  • Membre

    AIMEE Le 12-12-2013 à 00:09

      + 350 messages


    Bonsoir
     
    je ne comprends pas bien "avis d'imputabilité au service" je suppose qu'il y a eu déclaration d'accident du travail ou de maladie professionnelle, qu'il y a eu reconnaissance administrative et que le déces a été  imputé ensuite  à l'AT ou à la MP
    Veuillez m'excuser: pour répondre à votre question: ces éléments sont indispensables et , malgré la situation , il faut préciser
    Si tel est le cas, dans le régime général d'assurance maladie: la CPAM verse un capital à la famille du défunt.
    Visiteur

    menton Le 12-12-2013 à 11:41

    bonjour,
    l'accident a été reconnu accident de service, mais les agents de france telecom ont un régime bien particulier car j'ai fait la demande a la sécurite sociale et eux ne me versent rien par contre france telecom m'a versé un capital de 10 000 euros doublé en cas d'accident ce qui est le cas mais 10 mois plus tard on me dit que le capital n'est doublé que dans certains cas et ils s'appuient sur l'article de sécurité sociale donc sous quel régime est un fonctionnaire ????
    0
    + -
  • Membre

    AIMEE Le 12-12-2013 à 16:44

      + 350 messages


    bonjour
    j'avoue ne pas pouvoir répondre, je ne connais pas le régime particulier de FRANCE TELECOM
    J'espère que quelqu'un pourra vous répondre
    0
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