certificat d'isolement

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  Zen Maritime Le 04-08-2021 à 08:56

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Votre médecin a jugé que vous étiez atteint d'une pathologie constituant un facteur de vulnérabilité / risque de covid grave si jamais vous étiez infecté. Le certificat d'isolement qu'il vous a rédigé sert à justifier auprès de votre employeur qu'il vous place en télétravail si possible, et sinon en chômage partiel total, ce qui vous évite à la fois la promiscuité au cours des trajets en transports en communs liés au travail, et la promiscuité sur lieu de travail comme par exemple lors des pauses où beaucoup de gens quittent leur masque, sans même parler du relâchement de la plupart des consignes sanitaires.
  
  Maintenant, si vous pensez qu'il en va différemment pendant vos congés, et que c'est un certificat (bout de papier)  qui va vous protéger partout où vous serez en déplacement, je vous suggère de demander à votre cardiologue ce qu'il pense des vertus magiques de son attestation.
  
  A moins que peut-être vous n'ayez pris soin de vous faire vacciner, ce qui en principe après deux doses est la meilleure façon de maximiser les chances de s'éviter un covid grave, tout particulièrement si l'on a un facteur de vulnérabilité.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  EVANEL Le 04-08-2021 à 09:53

  Bonjour Madame,

  Je comprends bien votre reponse. Pour tout vous dire, ce n'est pas à moi que que le cardiologue a fait un certificat d'isolement mais à une personne de mon entourage. Cette personne voyage en Europe, fait de la rando en montagne, sort au quotidien et est en contact permanent avec une personne agée. En vous ecrivant, je vulais savoir si elle est en droit de le faire ? car pour moi, quand on a peur d'attrapper le covid , on reste chez soi. surtout au vu du contexte actuel. De plus, pendant que d'autres travaillent, cette personne vit au crochet de la société. Est ce que le texte de loi concernant le certificat d'isolement precise dans quel cas la personne doit sortir?

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 04-08-2021 à 10:24

  Il ne faut pas confondre, d'une part un certificat d'isolement sur prescription médicale pour une personne fragile, et d'autre part l'isolement obligatoire lors d'une mise en "quarantaine" pour suspicion ou covid avéré.
  
  Dans le premier cas (certificat d'isolement) cela vise à protéger une personne vulnérable du risque qu'elle contracte le covid, car cela pourrait lui être fatal du fait de son état de fragilité.
  
  Dans l'autre cas (mise en quarantaine) cela vise à tenir à l'écart une personne positive ou qui pourrait l'être, dans le but de protéger ceux qui l'approcheraient et seraient ainsi exposés à un risque de transmission.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  EVANEL Le 04-08-2021 à 11:21

    < 10 messages

  
  

  Nous sommes dans le premier cas. Elle est protegée de contamination possible sur son lieu de travail mais le certificat d'isolement lui donne droit d'aller et venir quand elle n'est pas au travail? que dit la loi à ce sujet? si elle est vulnerable vis à vis du covid sur son lieu de travail, elle devrait l'etre egalement dans le quotidien.

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 04-08-2021 à 12:25

  Pour vous le redire, le plus simplement possible,
  
  un certificat d'isolement prescrit par un médecin équivaut pour la personne à un justificatif d'isolement de son poste de travail, imposant à l'employeur de placer la personne en télétravail ou sinon de l'indemniser dans le cadre du dispositif d'activité partielle.
  
  Voici pour exemple comment est rédigé un certificat médical d'isolement : "Je soussigné Docteur Y. certifie que Mme X. doit, compte tenu des recommandations sanitaires, respecter la consigne d'isolement impliquant ne pas pouvoir se rendre sur son lieu de travail"
  
  Cela se réféère au texte du décret gouvernemental dont je vous pointe le lien, en cliquant ici => www_legifrance_gouv_fr

  
  Ce certificat n'est donc pas un arrêt de travail pour maladie : la personne est en effet autorisée à continuer de travailler à distance. Et si ce n'est pas possible cela justifie que l'employeur mette cette personne en chômage partiel.
  
  Si la personne est dès lors placée en chômage partiel son contrat de travail est suspendu, elle n'a plus à se tenir à disposition de son employeur, n'ayant de compte à lui rendre que si elle voulait lui demander l'autorisation de télétravailler pour un autre employeur (le cumul avec le chômage partiel est en effet possible)
  
  Cette personne n'a pas non plus de compte à rendre à l'Assurance Maladie puisque ce n'est pas un arrêt maladie, la personne n'a pas d'horaires où sortir lui serait interdit, n'a pas à demander l'autorisation de la CPAM pour sortir de son département, etc. Car l'indemnisation de son activité partielle ne consiste pas en indemnités de Sécurité Sociale.
  
  Enfin cette personne n'a pas non plus de compte à rendre au Pôle Emploi, le chômage partiel ne relève pas du régime de l'assurance chômage.
  
  En revanche, ce qui peut restreindre sa liberté de déplacement c'est à présent l'exigence du pass sanitaire et/ou et autres formalités requises, telles qu'en vigueur au moment présent.
  
  cordialement
  zen maritime 

  
  
  
   

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  Moderateur

  Math64 Le 04-08-2021 à 14:30

  " mais le certificat d'isolement lui donne droit d'aller et venir quand elle n'est pas au travail?"
  
  En pratique, ce certificat ne lui empêche RIEN. Ce document est destiné à l'employeur afin qu'il mette en place des mesures particulière ou, si pas possible, mette le salarié en chômage partiel. Ce que fait le salarié en dehors de son temps de travail n'est aucunement impacté par ce certificat.
  

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  EVANEL Le 04-08-2021 à 16:38

    < 10 messages

  
  

  Merci pour vos reponses. Si je comprends bien, le covid risque de fragiliser une personne sur son lieux du travail mais pas en dehors. Une porte de sortie royale pour personne feineante et voulant profiter du système...vive la France!!

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  Moderateur

  Math64 Le 04-08-2021 à 16:55

  Non, un juste respect de l'obligation légale de sécurité qui incombe à l'employeur.
  
  Pourquoi, vous êtes jaloux?
  
  D'ailleurs, d'où connaissez-vous la pathologie la personne concernée et les éventuelles complications qui peuvent avoir lieu?

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  Zen Maritime Le 04-08-2021 à 18:10

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  "Si je comprends bien..." eh bien non, vous ne comprenez pas bien, voici ce que vous devriez entendre :
  
  - un salarié est dans une relation contractuelle de travail qui établit un lien de subordination par rapport à l'employeur, lequel est en droit d'exiger la disponibilité sur site du salarié pendant les périodes de temps d'exécution du contrat de travail
  
  - or sur site de travail, on l'a vu à maintes reprises, les consignes sanitaires ont pu être négligées, que ce soit le port du masque, la distanciation physique, l'employeur ne donnant pas toujours le meilleur exemple, non plus évidemment que certains collègues de travail
  
  - fallait-il dans ces conditions laisser un employeur en droit d'exiger la présence sur site de travail d'une personne par ailleurs à risque du fait de facteurs de vulnérabilité ? fallait-il laisser au bon vouloir de l'employeur de choisir s'il accordait ou non un poste en télétravail pour protéger cette personne ?
  
  Le décret gouvernemental a tranché, considérant à juste titre qu'il revient au professionnel de santé qu'est le médecin d'établir qui parmi ses patients est atteint de l'une des pathologies listées comme à haut risque de mortalité en cas d'infection / covid, et de justifier par un certificat d'isolement destiné à l'employeur qu'il faut, soit mettre la personne en télétravail, soit si ce n'est pas possible la mettre en chômage partiel total.
  
  Le but a été que ce soit contraignant pour l'employeur, car vous n'avez qu'à songer par exemple à un chantier dans le BTP, comment maintient-on une distanciation physique de sécurité, comment fait-on pour qu'une personne vulnérable ne soit pas exposée à un sur-risque en présence d'un collègue qui tousse aux vestiaires ou d'un autre qui éternue sans masque à la pause déjeuner ? Et comment met-on en télétravail un travailleur manuel ?
  
  Pour autant, ce certificat d'isolement - destiné à ce que quelqu'un d'une santé fragile ne soit pas obligé d'être exposé malgré lui au travail par la contrainte de s'y rendre - cela n'est aucunement l'assignation à résidence que semble-t-il vous voudriez, pour peine supplémentaire d'être vulnérable.
  
  Vous confondez certificat médical d'isolement... et DDSE, c'est-à-dire détenu à domicile sous surveillance électronique. Désolé mais l'on n'a pas prévu pour votre satisfaction de bracelet de cheville destiné aux personnes, comme celle dont vous parlez, atteinte d'une maladie du coeur. 
  
  "personne feineante et voulant profiter du système" dites-vous, là c'est devenu insultant et cela n'a pas sa place sur le forum, vous voudrez bien mesurer vos paroles et surveiller votre langage
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Membre

  EVANEL Le 05-08-2021 à 09:17

  Bonjour,

  J'ai l'impression que vous vous êtes senti agressé par mes écrits et si c'est le cas, ce n'est pas du tout le but recherché ici.

  Vous évoquez principalement l'usage de ce certificat au travail et je pense que j'ai du mal formulé ma demande qui était de savoir si le texte de loi concernant le certificat d'isolement prévoyait un temps de sortie ou un type de sortie hors travail, et au vu de vos diverses réponses, la réponse à ma question est tout simplement non. Je suis bien d'accord avec vous que les gestes barrières sont très efficaces contre les maladies contagieuses et je ne remets pas en cause le certificat d'isolement. Je pense que la plupart des gens qui sont en possession de ce type de certificat ont peur et agissent avec du sens dans leur quotidien également.

  Nous avons tous subi les diverses périodes de confinement où nous avons dû rester chez nous et sortir dans un périmètre limité en évitant les contacts et en allant juste faire les courses alimentaires. Les règles ont été bien respectées et ces mesures ont été apparemment efficaces mais nous n?avons pas eu besoin de mettre des bracelets électroniques ou autres mesures pour respecter cela.

  Je pense qu?en règles générales les lois sont assez bien faites mais parfois elles manquent de précisions et des personnes mal intentionnées en profite. Je n?envie pas la personne dont je parle plus haut car j?aime mon travail et je ne compte pas m?arrêter. Mais en vous posant cette question je voulais trouver un sens et essayer de comprendre la logique autour de ce certificat. Je sais que ce forum est gratuit et que vous répondez au personne suivant les textes en vigueur mais je me répète, ce n?est en aucun cas contre vous mais je suis étonné de voir que la loi vis-à-vis de ce certificat ne soit pas plus détaillée pour stopper les profiteurs. Je n?ai insulté personne ici et la logique voudrait que pour un certificat dit d?isolement (sans vouloir jouer sur les mots, isolement et confinement sont des mots synonymes pour moi) que les règles du confinement que l?on a subi soit appliquées au quotidien (hors travail je précise) pour une personne ayant un certificat d?isolement et qu?elle puisse être contrôlée par un organisme tel qu?il soit, ni plus ni moins. Et tout ceci afin de donner du sens, du sens dans cette crise sanitaire, de respecter les travailleurs et les personnes fragiles.

  Bonne journée à vous

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 05-08-2021 à 10:44

  Vous allez vous faire du mal, car de votre côté vous travaillez et vous êtes certainement un citoyen honnêtement respectueux des lois, tandis que d'un autre côté il y a cette personne dont vous parlez, ""personne feineante et voulant profiter du système" atteinte de cardiopathie et qui au lieu de se retrancher, de se cantonner chez elle, mettrait à profit un certificat d'isolement l'exemptant de se rendre au travail pour aller randonner en montagne.

  
  Cette personne se fait peut-être du bien ? L'exercice physique n'est pas contre-indiqué, cela fait même partie des programmes de réhabilitation cardiaque par exemple après un infarctus du myocarde. Cela permet au passage de perdre un éventuel surpoids et même d'améliorer des troubles métaboliques. Sans compter que respirer le bon air en moyenne altitude va aider l'organisme à produire des globules rouges, et un sang mieux oxygéné sera certainement bénéfique à une personne cardiaque.
  
  Vous voyez, il y a maints avantages médicaux et peut-être socio-médicaux à ce que cette personne fasse si bon usage de son certificat d'isolement.
  
  cordialement
  zen maritime 

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