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[Résolu] Changement des personnes vunérables Covid au 31/08/20

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TTr2 2020-09-06 19:51:24

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TTr22020-09-06 19:51:24

Bonjour,

Mon épouse est enseignante, souffre d'une mucoviscidose, d'une néphropathie (sans insuffisance rénale) et est enceinte de 4 mois. Considérée comme personne vulnérable (mucoviscidose) en août 2020, son médecin traitant a attesté à son chef d'établissement la nécessité de son maintien à domicile compte tenu de la situation COVID et de sa fragilité. Aucun arrêt maladie n'a été émis car, figurant sur la liste des personnes vulnérables, mon épouse n'était pas "malade" mais "en danger" sur son lieu de travail et nous étions en attente des dispositions particulères pour ce type de cas. Mon épouse a fait parallèlment un courrier a son chef d'établissement demandant la mise en place d'un télétravail. Elle souhaite travailler mais ne pas être en danger.
Nous venons de nous rendre compte ce week-end qu'un décret du 31/08 a retiré les personnes souffrant de mucoviscidose de la liste des personnes vulnérables (honteux!) et que de ce fait, elle n'est plus couverte par les dispositions réservées à ces pesonnes. Elle va dès demain contacter son médecin traitant pour lui demander comment protéger sa situation. Il choisira certainement de la couvrir par un arrêt de travail  (plus le choix... bien qu'elle ne soit pas malade...)  
Ma question porte sur la semaine passée, je ne pense pas qu'il soit possible de régulariser cette situation par un statut adapté, un arrêt de travail ne peut pas être rétroactif. Notre seul erreur est de ne pas lire chaque matin le Journal Officiel et d'avoir cru que le statut des personnes atteintes de mucoviscidose ne changerait pas à la veille de la rentrée scolaire (belle préparation, on sent que le sujet est maitrisé...) Mon épouse risque-t-elle des sanctions ou des retenues sur salaire compte tenu de sa semaine non régularisée?

Merci pour voutre écoute. 
  
 


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 07-09-2020 à 06:28

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Vous trouverez dans le lien ci-dessous ce qui a été recommandé par circulaire gouvernementale du 1er septembre 2020 dans la fonction publique d'Etat.

    En cliquant ici => circulaires.legifrance.gouv.fr


    cordialement
    zen maritime
     
    Membre

    TTr2 Le 07-09-2020 à 09:04

    Merci pour ce retour. Il y a effectivement une piste à explorer sur le télétravail. La question porte surtout sur la régularisation du flou autour statut de la semaine passée. Les demandes faites à son établissement sont restées sans réponse et nous cherchons à mettre tout en oeuvre pour qu'elle ne se retrouve pas mise en cause ou exposée à des sanctions. Le temps n'est pas trop à le gestion des cas particulier dans cette reprise, autant anticiper.
    Moderateur

    Zen Maritime Le 07-09-2020 à 09:56

    Le décret ayant été signé le 29 août et publié au JO le 30 août au cours d'un week-end, autant dire en dernière minute avant la rentrée, je ne pense vraiment pas qu'il puisse être tenu rigueur à quiconque de n'avoir réalisé qu'au cours de la première semaine de septembre que son état de santé, jusqu'à récemment considéré comme à risque élévé (pathologie chronique respiratoire, entre autres mucoviscidose, à risque de décompensation en cas d'infection virale), n'était plus du jour au lendemain catégorisé comme à risque élevé.

    Si votre femme voit aujourd'hui son médecin traitant celui-ci pourrait lui faire une attestation en date du 7 septembre, déclarant qu'à compter de ce jour de consultation elle ne relève plus d'un certificat d'isolement justifiant une ASA mais que son état de santé implique la prise en compte autant que possible du télétravail.

    Elle pourrait aussi demander l'avis du médecin de prévention (médecin du travail dans la fonction publique).

    cordialement
    zen maritime
     
    Membre

    TTr2 Le 07-09-2020 à 12:06

    Un grand merci pour vos conseils. Elle a eu son médecin, de son point de vue, la demande initiale datant du 25/08 (date à la quelle elle était reconnue comme à risque), sans retour de son administration, elle serait de fait couverte pas cette demande. L'idée serait d'attendre que l'administration se manifeste et de régulariser la situation avec une arrêt de travail si besoin. Je comprends le raisonnement mais n'y a-t-il pas un risque? 

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