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Chômage après Accident du Travail

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Patricia3034 2018-01-12 11:55:19

Bonjour,
Âgée de 57 ans,, j ai travaillé, 7 ans dans un centre Hospitalier . Mon dernier contrat été du 10/10/2014 au 9/04/2015.

J ai été victime d un accident du travail le 26 Janvier 2015. Indemnisée par la CPAM jusqu'au 17 décembre 2017. Je me suis inscrite à Pôle emploi,  le 18 décembre mais à ma grande surprise, mes Droits à L ARE sont refusés.  On me dit que j aurai dû m inscrire à Pôle emploi , 1 an après la fin de mon cdd..  Je ne pouvais pas j été en arrêt pour Accident de travail. C est incompréhensible!

Comment faire?. Pouvez vous aiguiller , merci pour votre aide


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  • Moderateur

    milou27 Le 12-01-2018 à 17:38

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Je confirme que Pole emploi se trompe ...- Vous ne pouviez vous inscrire comme demandeur d'emploi que si vous étiez en état de retravailler .
    .
    De ce fait , le délai de 12 mois pour s'inscrire est automatiquement décalé d'une durée égale à la durée de l'arrêt maladie .
    .
    C'est ce que précise la règlementation de Pole emploi .
    EXTRAIT :

    La fin du contrat de travail prise en considération pour apprécier la condition d'affiliation correspond au terme du préavis (RG 14/04/2017, art. 3 § 1er).

    Elle doit se situer dans les 12 mois précédant la veille de l'inscription comme demandeur d'emploi ou, si la personne est déjà inscrite, et dans certaines conditions, la veille de l?actualisation précédant la demande d?allocations (RG 14/04/2017, art. 7 § 1er).

    Ce délai de 12 mois est allongé lors de la survenance de certains évènements limitativement énumérés par l?article 7 § 2 à § 4 du règlement général et ayant empêché la personne de s?inscrire. Il s?agit des situations suivantes :

    -des journées d?interruption de travail ayant donné lieu au service des prestations en espèces de l?assurance maladie, des indemnités journalières de repos de l?assurance maternité au titre des assurances sociales, des indemnités journalières au titre d?un congé de paternité, des indemnités journalières au titre d?un accident de travail ou d?une maladie professionnelle ;

    Page 4 du LIEN : www.unedic.org

    Retournez-voir voir Pole emploi avec les justificatifs de votre arrêt maladie

    ou bien, faites une lettre de réclamation en LR/AR au directeur de l'agence Pole emploi .

    PS :  Décidemment, Pole emploi m'étonne de plus en plus , incompétence au mauvaise foi ?   

    Visiteur

    Patricia3034 Le 12-01-2018 à 20:07

    Je vous remercie énormément pour vôtre réponse.Toutes ces informations vont m être très utiles auprès de Pôle emploi, d ailleurs dès lundi matin je vais  m y rendre pour leur demander des explications. J avais déjà, fait une réclamation sur le site.Merci...merci encore grâce à vous, je vais passer un bon week-end..?.Heureusement qu il y a des personnes comme vous pour nous apporter et donner les bons conseils. 
    Merci!
    Visiteur

    GFA Le 05-06-2019 à 20:06

    Bonjour, jai une question mon mari va sortir de l'accident de travail sachant qu'il était intérimaire et qu'il lui on arrêté son contrat avant. Il était en contrat interim et le 1er jour il s'est fait mal donc il lui on arrêté de suite le contrat aura t il droit au chomage après 1an et demi d'accident de travail??? Et les IJ compte t elles?? 
    Merci pour vos réponses 
    Visiteur

    Maya 182 Le 10-07-2020 à 13:43

    Bonjour je me retrouve dans quasi la  même situation. J'ai. Envoyé à pôle emploi tout les justificatif de mes mois de travail plus mon accident de travail et ensuite à la fin mon arrêt j'ai effectué une formation avec eux car mon ancien employeur devait me faire signer un cdi mais à cause de mon accident de travail celui-ci ne voulait plus me le faire signer. 
    Donc après 3 mois et demi d'accident de travail j'effectue cette formation avec pôle emploi. Au mois de janvier mi janvier pour être exact je n'avais plus de droit sur les anciens. Pôle emploi effectue un rechargement de droit. Je leur ai fournie mon attestation employeur destinée au pôle emploi plus mon arrêt de travail pour mon accident de travail. 
    Aujourd'hui je me rends compte qu'ils ont calculé mes droits et ce sont arrêté un mois avant mon accident de travail et de ce fait mes droits s'arrêtent à la fin de de ce mois ci donc juillet 2020.
    Or au mois de février ils ne m'ont pas indemnisé 11 jours et mon déduit u' montant de 147euros de mon salaire. De plus ils ont déclaré à la caf que j'étais sans activité et je me retrouve à avoir une dette de plus de 600euros à rembourser à la caf. 
    Après toutes ces erreurs je me demande s'ils 'ont pas fait exprès d'arrêter le calcul un mois avant mon accident de travail pour éviter de me payer davantage. 
    Bref ma question est la suivante mon accident de travail est-il prit en compte dans le calcul de mes indemnités pôle emploi et que puis-je faire pour le reste des ennuis qu'ils m'ont causés ? 
    Merci de vos réponses 
    Cdt Maya 182
    0
    + -

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