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cumuler invalidité catégorie 2 et allocations chomage pôle emploi

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Visiteur

Le 26-01-2021 à 18:00

Bonjour, et pardon pour reposer cette question mais je n'ai pas bien compris la règle et ni pourquoi pôle emploi ne prends pas en compte les salaires lorsque je touchait l'invalidité avant licenciement .
J'explique :
- depuis le 20 Septembre 2020 la CPAM a validé mon invalidité catégorie 2 ( donc payé à partir de cette date)
-j'étais encore employé dans ma société jusqu'au 16 / 11 / 2020 et licencié à partir de cette date.
-je me suis inscrit à pôle emploi qui m'a demandé des fiches de salaires qui dataient de 2017 alors que mon employeur leur avait donné mes 12 dernières fiches de salaires pour calculer mes Droits.
-j'avais alors mes allocations d'invalidité et étais encore embauché.
-pôle emploi à mis 2 mois , jusqu'au 16/01/2021 pour enfin valider mon inscription.
-je viens de voir que pôle emploi déduit de mes allocations chomage la somme de mon invalidité et me retrouve au total avec moins que ce que j'aurais du avoir.
-alors question : pourquoi je n'ai pas droit au cumul pôle emploi et invalidité et pourquoi pôle emploi prend en compte d'anciennes fiches de salaire et pas celle des mois ou j'étais payé par la caisse d'invalidité ???
-JE PENSE qu'ils ont fait cela pour me payer moins que de droit puisque pour cumuler il faut que j'ai touché mon invalidité tout en étant embauché encore et dans les mêmes mois que pôle emploi prends en compte pour le calcul.
-dans le cas des anciennes fiches de salaires prises en compte , je n'avais pas encore mon invalidité et ils peuvent alors déduire leurs allocations de la somme de mon invalidité.
-ont ils le droit de jouer ainsi pour réduire mes allocations et donc le cumul ??
Que puis je faire pour avoir ce fameux cumul ?
Pardon encore pour ces questions et merci d'avance .
J'ai déjà posé la question à pôle emploi et pas de réponse ou alors "oui c'est comme ça " ...
Merci de votre aide afin de comprendre tout cela , et au pire ,comment faire et à qui demander pour faire valoir mes droits et que pôle emploi rectifie .
Pardon encore pour ces questions et si c'est pas bien expliqué.
Bravo et merci.Cordialement
Philippe

 


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  • Moderateur

    Le 26-01-2021 à 18:41

      + 1000 messages


    Bonjour

    La pension d'invalidite N° 2 n' est cumulable avec les indemnités chomage que si vous aviez cumulé avant votre licenciement cette pension d'invalidité avec un salaire  (en continuant à travailler après un passage en invalidité n° 2) 

    Or le plus souvent cette pension d'invaldité n° 2 n'est versée qu'à l'issue d'un arrêt maladie de longue durée qui à conduit à un licenciement pour inaptitude
    De ce fait, il n'y a pas eu de cumul pension + salaire

    + d'infos : Pages 66 à 68  : PRE-CIRC-Circulaire_n_2020-12_du_6_octobre_2020_pdf_(unedic_org)
    Membre

    Le 27-01-2021 à 10:14

    Merci ,oui c'est ce que j'avais un peu compris . Dans mon cas ma pension d'invalidité m'avait été accordée ,validée et débutée ( donc payée )  le 20/09/2020 alors que j'étais encore employé dans ma société . C'est ceci que je ne comprends pas .Mes allocations invalidités n'ont pas commencées après mon licenciement mais lorsque j'étais encore embauché . Alors dans ce cas , j'ai droit au cumul ou non ?
    Merci de vos infos et bravo encore.Cordialement.Philippe
    Moderateur

    Le 27-01-2021 à 10:31

    @ Filou67,

    après que votre pension d'invalidité vous ait été attribuée, avez-vous repris un travail effectif dans votre entreprise ?

    car j'ai bien compris que vous y étiez encore compté aux effectifs des employés de l'entreprise, mais ce qui importe c'est de savoir si vous y re-travailliez et si vous touchiez en même temps, sur un même mois, à la fois votre pension et un salaire pour des heures travaillées.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 27-01-2021 à 10:54

    Bonjour , j'étais en arrêt maladie , puis en congé avant mon licenciement  car je ne pouvais reprendre mon poste avec l'accord du médecin de travail et CPAM . En même temps je percevais une indemnisation de mon assurance travail de l'entreprise . Je n'ai pas de travail effectif , mais avoir pris des congés , ce n'est pas pareil ?Merci à vous.Philippe

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  • Membre

    Le 02-08-2021 à 22:38

      + 10 messages


    Bonjour, je rebondis sur votre réponse. 
    Combien de temps faut-il travailler (effectif) dans l'entreprise en cumul salaire + invalidité 2 ?
    Un mois seulement peut-il suffire avant licenciement pour bénéficier derrière du cumul ARE + invalidité 2 ?
    merci
    Moderateur

    Le 03-08-2021 à 09:11

    Bonjour,

    Je ne pense pas qu'il y ait de durée de cumul, lorsqu'une personne salariée est mise en invalidité (cat.2) c'est généralement qu'elle était en arrêt maladie de longue durée, supposons qu'elle essaye de retravailler pendant un mois elle va cumuler sa pension avec un salaire mensuel, et si ensuite il y a mise en inaptitude et licenciement / inaptitude le cumul n'aura duré qu'un mois. Mais le règlement de l'assurance chômage ne précise pas, à ma connaissance, que le cumul aurait été nécessaire plus longtemps pour justifier un cumul intégral avec l'allocation de chômage.

    cordialement
    zen maritime 
    Moderateur

    Le 03-08-2021 à 09:11

    Bonjour

    On peut partir du principe qu'un seul mois entier travaillé permet de dire qu'il y avait cumul de la pension n° 2 avec un salaire 

    (ca ne se présente que très rarement car l'attribution de la pension n° 2 n'intervient généralement qu'à l'issue d'un arrêt maladie qui a précédé un licenciement pour inaptitude)
    Membre

    Le 03-08-2021 à 13:39

    Justement :) mon cas est celui d'une personne qui N'EST PAS en arrêt, mais dont la maladie empire d'un seul coup et pour laquelle la médecine ne peut rien.
    En gros, l'invalidité 2 va tomber comme un couperet... mais je travaille toujours à temps plein.

    Je n'ai pas vu de durée mininale moi non plus dans les textes, une femme enceinte a sur ce forum pu s'en tirer pour 8j de travail cumulé, même si le cas ne correspond peut-être pas au mien. J'étais parti pour 1 mois effectivement, ce qui me semble plus "sûr". Mais rien ne garantit que l'employeur me l'accorde...

    D'où question suivante ?
    Si l'on reste en temps plein après la date d'attribution de la pension d'invalidité, son montant sera je pense versé à 0 euro en fin de mois.
    Le travail effectif cumulé... en étant reconnu invalide (avant d'être licencié), pourrait-il alors suffire à cumuler ARE + invalidité 2, malgré le montant d'une pension à zéro ?
    Car dans le cas présent, la pension certes attribuée n'aura à mon sens jamais été "versée"...
    Merci






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