Accueil » Particulier » Droit du travail » Santé, hygiène, sécurité

Forum Forum Maladie - Accident

Forum Maladie & Santé au Travail

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Demande de situation administrative par l'employeur

Visiteur

Le 05-02-2023 à 12:03

Bonjour,
Ayant été mise du CLM le 28 Novembre 2021  au 18 juillet 2022, j'ai repris à mi temps thérapeutique avec une fiche de poste spécifique pour 3 mois dans un premier temps.
Afin de renouveller celui ci j'ai été voir un spécialiste car le premier ayant été fait par mon médecin traitant je voulais montrer l'importance de la poursuite du mi temps thérapeutique.
Le 28 Ocotbre 2022 Mon employeur a décidé de m'envoyer voir un autre spécialiste agréer pour valider cette demande. Celui ci après m'avoir examiné ma dit que je remplissais les conditions mais qu'il préférait me replacer en CLM en sortant de la salle d'examen la secrétaire m'informe de rentrer chez moi qu'elle envoi le compte rendu pour mon employeur.
Dusant les mois de Novembre et Décembre j'ai appelé régulièrement les RH pour avoir une réponse sur ma situation administrative ils ne pouvaient le faire car l'agent responsable avait été suspendu. Finalement après avoir joint moi même la secrétaire du spécialiste je lui demande de leur renvoyer le courrier, chose faite le 20 janvier 2023.
Le 2 février 2023 je reçois un courrier de mon employeur me demandant de justifier ma situation administrative je ne comprends pas et ne sais donc pas quoi faire car j'ai suivi la recommandation du médecin agréer me disant que j'étais remise en CLM donc de rentrée chez moi.
Que dois je faire ?  
Car c'est l'employeur qui a provoquer cette situation et là me réclame un justificatif et la reprise de mon poste au même condition.
Je suis dans la fonction publique hospitalière.
Je vous remercie pour l'aide que vous mapporterez

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 06-02-2023 à 07:38

      + 1000 messages


    Bonjour,

    A ma connaissance la mise en CLM se fait soit à votre demande, soit à la demande de votre administration, mais en ce qui concerne le spécialiste agréé que vous avez vu en consultation il ne fait pour sa part que de transmettre son compte-rendu au sécrétariat du conseil médical.

    Pour une raison que j'ignore, peut-être du fait de la suspension de l'agent des RH en novembre et décembre, il semble que du côté de votre administration la demande de mise en CLM ne soit pas intervenue ? Cela expliquerait que l'employeur vous demande de justifier maintenant votre situation...

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Maladie & Santé au Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page