Employeur peut-il me refuser mes congés payés après un arrêt maladie ?

Question

Employeur peut-il me refuser mes congés payés après un arrêt maladie ?

Visiteur

BettyHo Le 14-08-2022 à 19:59

Bonjour,

Mon employeur m'avait accordé 3 semaines de congés payés. Or, à peine quelques jours avant la prise de mes congés, j'ai été mis en arrêt de travail (et non accident de travail) avec 2 jours d'ITT à la suite d'une agression sur mon lieu de travail. Dés que mes congés avaient été validés par la direction, j'ai réservé une location de vacances pour la 3e semaine de mes congés.
Voilà que ma direction me laisse entendre qu'elle reporte mes congés à une date ultérieure et que je devais reprendre mon travail à la fin des mes 2 semaines d'arrêt maladie.
1. Mon employeur est il en droit d'exigé mon retour au bout de 2 semaines alors qu'il m'avait bien accordé 3 semaines ? Quel est le texte de loi auquel je pourrais me référer ?
2. S'il est en droit de me refuser la 3e semaine à si courte échéance, quel est mon doit ou mon recours pour être dédommagé de la perte financière pour l'annulation ma location ?
Merci d'avance pour votre réponse.

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milou27 · Answer 1 · Le 15-08-2022 à 17:38

Moderateur

milou27 Le 15-08-2022 à 17:38

+ 1000 messages

Bonjour

Selon moi , la décision de l'employeur reste discutable puisque selon l'Article L 3141-16 du CT , il ne pouvait pas modifier l'ordre et les dates de départ de vos congés (la 3eme semaine) moins d'1 mois avant la date de départ prévue sauf s'il invoque des circonstances exceptionnelles.

S'il ne veut rien savoir , les recours passeraient par les prud"hommes mais l'enjeu financier n'en vaut pas la peine au regard de la longueur de la procédure et les difficultés pour la mener seul(e) de A à Z sans garantie de résultat

Membre

BettyHo Le 15-08-2022 à 18:04

Merci pour la réponse ainsi que pour l'article correspondant.
Cordiallement
Betty

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BettyHo · Answer 2 · Le 15-08-2022 à 18:04

BettyHo Le 15-08-2022 à 18:04

Merci pour la réponse ainsi que pour l'article correspondant.
Cordiallement
Betty

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Henriri · Answer 3 · Le 15-08-2022 à 18:00

Membre

Henriri Le 15-08-2022 à 18:00

+ 1000 messages

Hello !

Betteeho, vous dites avoir subi une agression au travail donc c'est un AT a priori. Pouvez-vous nous dire pourquoi cette agression n'a pas été déclarée en AT et en qq mots ce qui s'est passé ?

A+

Membre

BettyHo Le 15-08-2022 à 19:09

Bonjour, oui, je veux bien répondre. Après l'agression je me suis rendue chez mon médecin en lui expliquant la situation. Il a fait son constat médical et m'a remis une attestation d'ITT de 2 jours. Il m'a dit que je n'aurais pas de carence. Donc pour moi, il s'agissait d'un arrêt pour accident du travail. Encore sous le choc, ce n'est que le lendemain que je me suis apperçu qu'il s'agissait d'un arrêt maladie simple. J'ai pris soin de rappeler le cabinet médical pour éclaircir la situation, mais d'après le medecin, comme je n'avais pas de papier de l'employeur disant qu'il s'agit d'un accident du travail, il ne pouvait pas établir d'arrêt pour accident tu travail.
Celà me parait très surprenant car j'ai quitté mon lieu de travail pour me mettre à l'abris d'une situation dans laquelle je me sentais clairement en danger.
Le contexte qui a mené à cette situation :
2 collèges ont été surprises à dormir durant les heures de travail par un membre proche de la direction. Chose que j'ignorais totalement. Les jours suivant, j'ai eu droit à des provocations verbales incessantes et de plus en plus virulentes.
Le jour de l'agression, le hasard à voulu que je sois covoituré par un membre de ma famille. Celui ci était déjà sur place au moment des fait et m'attendait dans mon bureau (il avait eu l'autorisation de m'y attendre par la direction puisque nous convoiturons de temps en temps). Lasse des provocation j'ai dit à ma harceleuse d'arrêter ses enfantillages. Celà a suffit pour qu'elle hurle à tue tête que je devais ne pas la toucher ce alors que je me trouvais à l'autre bout de la pièce ! Je n'ai rien compris à ce cinema. Alors qu'elle s'approcha de moi une première fois pour me bousculer j'ai pu m'agriper à une table pour ne pas chutter à terre. A la vue de la violence et de l'état hystérique de la collègue, j'ai voulu me mettre en sécurité dans mon bureau afin d'attendre qu'elle se calme pour pouvoir terminer mon service. Or en m'y rendant j'ai entendu la collègue proférer des menaces de mort à mon encontre. Menaces de mort que mon membre de la famille a également entendu et ce la porte fermée. Sous le choc et voulant me mettre à l'abris, j'ai quitté mon lieu de travail une demie heure avant la fin de mon service. Cependant, au moment où nous quittions les lieux, ma collègue toujours aussi virulente et hystérque est venue à ma rencontre en hurlant et en gesticulent de plus belle. Si le membre de ma famille n'avait pas été présent, ma collègue en serait encore une fois venue aux mains. Je précise que je suis d'un caractère tempéré et je n'ai jamais élévé la voix. Alors que ma collègue hurlait toujours dans les locaux, et que nous sortions dans la cours, la seconde collègue (qui avait été surprise à dormir) m'a proféré des menaces en répétant sans cesse "tu vas payer".
Considérant la situation et les menaces de mort entendu, le membre de ma famille à eu le reflexe d'allumer la fonction enregistreuse de son portable. On y entend clairement les propos histériques et les menaces " tu vas payer" alors que moi même et le membre de ma famille sommes sans mots.
Plusieurs membre de la famille de mes agresseuses sont employés dans la structure et tous les signaux portent à me faire croire que la direction souhaite me faire porter le chapeau en souhaitant même me liciencier. J'ai même déjà été traitée de raciste et de sale blanche puisque je suis la seule non musulmane de la structure.

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BettyHo · Answer 4 · Le 15-08-2022 à 19:09

Bonjour, oui, je veux bien répondre. Après l'agression je me suis rendue chez mon médecin en lui expliquant la situation. Il a fait son constat médical et m'a remis une attestation d'ITT de 2 jours. Il m'a dit que je n'aurais pas de carence. Donc pour moi, il s'agissait d'un arrêt pour accident du travail. Encore sous le choc, ce n'est que le lendemain que je me suis apperçu qu'il s'agissait d'un arrêt maladie simple. J'ai pris soin de rappeler le cabinet médical pour éclaircir la situation, mais d'après le medecin, comme je n'avais pas de papier de l'employeur disant qu'il s'agit d'un accident du travail, il ne pouvait pas établir d'arrêt pour accident tu travail.
Celà me parait très surprenant car j'ai quitté mon lieu de travail pour me mettre à l'abris d'une situation dans laquelle je me sentais clairement en danger.
Le contexte qui a mené à cette situation :
2 collèges ont été surprises à dormir durant les heures de travail par un membre proche de la direction. Chose que j'ignorais totalement. Les jours suivant, j'ai eu droit à des provocations verbales incessantes et de plus en plus virulentes.
Le jour de l'agression, le hasard à voulu que je sois covoituré par un membre de ma famille. Celui ci était déjà sur place au moment des fait et m'attendait dans mon bureau (il avait eu l'autorisation de m'y attendre par la direction puisque nous convoiturons de temps en temps). Lasse des provocation j'ai dit à ma harceleuse d'arrêter ses enfantillages. Celà a suffit pour qu'elle hurle à tue tête que je devais ne pas la toucher ce alors que je me trouvais à l'autre bout de la pièce ! Je n'ai rien compris à ce cinema. Alors qu'elle s'approcha de moi une première fois pour me bousculer j'ai pu m'agriper à une table pour ne pas chutter à terre. A la vue de la violence et de l'état hystérique de la collègue, j'ai voulu me mettre en sécurité dans mon bureau afin d'attendre qu'elle se calme pour pouvoir terminer mon service. Or en m'y rendant j'ai entendu la collègue proférer des menaces de mort à mon encontre. Menaces de mort que mon membre de la famille a également entendu et ce la porte fermée. Sous le choc et voulant me mettre à l'abris, j'ai quitté mon lieu de travail une demie heure avant la fin de mon service. Cependant, au moment où nous quittions les lieux, ma collègue toujours aussi virulente et hystérque est venue à ma rencontre en hurlant et en gesticulent de plus belle. Si le membre de ma famille n'avait pas été présent, ma collègue en serait encore une fois venue aux mains. Je précise que je suis d'un caractère tempéré et je n'ai jamais élévé la voix. Alors que ma collègue hurlait toujours dans les locaux, et que nous sortions dans la cours, la seconde collègue (qui avait été surprise à dormir) m'a proféré des menaces en répétant sans cesse "tu vas payer".
Considérant la situation et les menaces de mort entendu, le membre de ma famille à eu le reflexe d'allumer la fonction enregistreuse de son portable. On y entend clairement les propos histériques et les menaces " tu vas payer" alors que moi même et le membre de ma famille sommes sans mots.
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