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[Résolu] envoi arrêt maladie par mail

Visiteur

amethys Le 12-07-2021 à 11:02

Bonjour,
je suis en arrêt maladie depuis vendredi, j'ai envoyé mon arrêt par mail samedi matin à mon employeur, est ce que les délais sont  respectés ? et peut on me reprocher de ne pas me déplacer pour leur apporter cet arrêt maladie ?
Merci de votre réponse

 


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 12-07-2021 à 11:31

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Le Code de la Sécurité Sociale ne fixe de délai (48 heures) que pour l'envoi au service médical de votre caisse d'assurance maladie.

    Pour l'envoi du volet 3 à l'employeur il faut vous référer au délai prévu dans votre convention collective, sinon l'usage est de s'aligner sur ce même délai de 48 heures, qui court à compter du lendemain de l'arrêt.

    Si vous êtes arrêté(e) un vendredi, vous avez le samedi et jusqu'au lundi car les dimanches (et fériés) ne comptent pas.

    Rien n'empêche d'envoyer l'arrêt par courriel mais on conseille assez souvent, pour éviter tout litige, un courrier recommandé avec avis de réception.

    Vous reprocher de ne pas vous déplacer ? Bien sûr que non, ne serait-ce que parce que votre état de santé ne vous le permet pas forcément et que l'employeur ne peut pas vous le demander, votre contrat de travail est en suspens pendant un arrêt de travail, vous n'êtes plus à disposition.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    amethys Le 12-07-2021 à 15:12

    Bonjour. je vous remercie pour votre réponse et je vous souhaite une très bonne semaine.
    Cordialement,
    Amethys
    +1
    + -

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