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Faute inexcusable

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Vandermouten 2019-10-21 13:38:13

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Vandermouten2019-10-21 13:38:13

Bonjour,

 Je me permets de vous solliciter aujourd'hui car je suis un peu perdu dans les nombreuses démarches.
En février 2012 j'ai eu un accident de travail qui m'a conduit à être opéré du dos à 2 reprises à l'âge de 26 ans ce qui m'a conduit de changer de travail car mon ancienne entreprise n'a pas su me reclasser et je précise que je travaillais seul dans un atelier. 
Aujourd'hui je suis toujours ennuyer avec mon dos comme j'ai une 3ieme hernie ou j'ai été arrêter pendant 8mois et la cpam et moi entamons une procédure pour que j'ai un pourcentage de handicap comme j'ai toujours des douleurs et séquelle depuis cette accident de travail. 
M'a question aujourd'hui est: je peux mentionner ou non la faute inexcusable dans mon dossier ? J'ai reçu un courrier avec une notice d'information précisant plusieurs cas pour faire valoires Droits mais disons que la compréhension est compliquée et je pense que les demarches doivent l'être aussi ? 
Je possède déjà une rqth. Mais aujourd'hui au vu de mon état physique je me dis que j'ai un préjudice qui va me suivre pendant de nombreuses années encore. 
Merci par avance de votre retour et de votre aide

Cordialement 

[...]

 


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  • Moderateur

    milou27 Le 21-10-2019 à 17:53

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Je remonte le sujet pour que Zen Maritime nous donne son avis s'il voit votre post
    Membre

    Vandermouten Le 21-10-2019 à 18:47

    D'accord merci beaucoup 
    0
    + -
  • Moderateur

    milou27 Le 22-10-2019 à 08:06

      + 1000 messages


    A priori , il est trop tard pour faire reconnaitre la faute inexcusable de l'employeur
    .
    "Le délai de prescription pour exercer cette action est de deux ans à compter du jour de l'accident, ou de la cessation du paiement de l’indemnité journalière"
    Membre

    Vandermouten Le 22-10-2019 à 12:22

    D'accord merci mais j'ai reouvert mon dossier accident de travail par 3fois pour pouvoir avoir mes indemnités journalière vu que j'ai des épisodes plus ou moins fort et que je ne peux allez travailler dans ces cas là. 
    Merci de votre réponse en tout cas. 
    0
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