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[Résolu] Feuillet "employeur" de l'arrêt de travail

Visiteur

Le 11-02-2020 à 13:47

Bonjour,
La gestion de la paie n'étant plus gérée par notre agent comptable depuis un an (très petite structure), les arrêts de travail doivent-ils toujours être envoyés à l'employeur (tout passe par les mains de l'agent comptable dans ma boite) ou peuvent-ils être transmis directement à la société en charge de la gestion de la paie de l'entreprise qui m'emploie ?
Je m'explique : J'ai récemment appris que les informations "confidentielles" pouvant laisser comprendre la raison personnelle de l'arrêt de travail (recherche de la spécialité du médecin prescripteur, par exemple... Je ne suis pas sûre de la légalité de la chose mais ce n'est pas le problème aujourd'hui) étaient divulguées par la personne anciennement en charge de la gestion de la paie (l'agent comptable) à qui je continue de faire parvenir mes arrêts de travail quand j'en ai. Cette personne n'étant plus en charge de cela, dois-je toujours passer par mon employeur pour faire transiter mes arrêts de travail ?
N'ayant aucune obligation légale de donner la raison médicale de mon arrêt à mon employeur (c'est pour cela qu'il n'a accès qu'au troisième volet d'ailleurs), je voudrais me préserver et préserver mon intimité, et éviter les cancans occasionnés par la curiosité malsaine de certains collègues...
Ne serait-il pas possible, par exemple, de masquer le nom du médecin prescripteur dans le document que je transmettrais pour information à mon employeur, et d'envoyer la version originale dudit arrêt à l'entreprise en charge de la paie de ma boite ?
Que disent les textes de loi par rapport à ça ? Je dois mal chercher, je ne trouve rien de précis pour répondre à ma question !
Par avance merci pour votre réponse. Si vous pouviez me donner la référence de l'article ou de la Jurisprudence ou peu importe, ça m'aiderait à appuyer mes dires si je fais un jour une telle requête à mon employeur :)
Bien cordialement,
Mouton de Panurge

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  • Moderateur

    Le 11-02-2020 à 14:01

      + 1000 messages


    Bonjour.

    C'est l'employeur qui est le responsable, pas le cabinet comptable.

    Donc, sauf si votre employeur vous demande par écrit (afin d'en avoir la preuve) d'envoyer vos certificats à la société de gestion, vous devez les adresser à lui seul.

    Vous ne pouvez pas masquer le nom du médecin prescripteur.

    Mais je comprends que cela est parfois génant de voir la spécialité écrite...

    Cdt.
    Membre

    Le 11-02-2020 à 14:14

    Merci pour votre réponse. C'est très dommage, mais au moins c'est clair.
    Ah si le monde du travail ne regorgeait pas de personnes malveillantes...
    Bonne journée à vous et encore merci pour la rapidité de votre réponse !
    Moderateur

    Le 11-02-2020 à 20:22

    Bonjour,

    A noter que le médecin (en termes d'information à l'employeur) inscrit ses nom, prénom, et n° d'identification preofessionnelle... mais il n'a pas à inscrire s'il exerce au titre de psychiatre ou de spécialiste des maladies infectieuses sexuellement transmissibles, ou s'il est cancérologue

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 11-02-2020 à 20:36

    Bonjour, En effet seuls les nom/prénom/adeli figurent sur l?arrêt... mais il est si simple pour les personnes trop curieuses et/ou mal intentionnées de faire une recherche sur les pages jaunes... d?où mon problème en l?espèce :/

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