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Fin de l' arrêt de travail par le Médecin Conseil CPAM

Visiteur

dead.line Le 01-01-2019 à 19:30

Bonsoir,

 Je suis en arrêt de travail pour un syndrome depressif réactionnel depuis près de 2 ans et demi suite à un harcèlement moral par mon employeur ainsi que des propos à caractères racistes et xénophobes de la part de ses plus proches collaborateurs.

Au mois de Mars 2018, je suis convoqué par le Médecin Conseil pour la 3e fois, avec cette fois ci un nouveau Médecin. Ce dernier me propose une mise en invalidité ; je lui demande de mettre en suspens cette proposition et lui demande de faire un courrier à la Médecine du Travail afin de demander une reprise en mi-temps thérapeutique. Il envoie le courrier puis la Médecine du Travail me propose un rendez-vous de pré-reprise et me fait envoyer le courrier à l'employeur. Six semaines plus tard, il refuse le mi-temps thérapeutique.

Je sollicite de nouveau la Médecine du Travail qui m'indique que l'employeur est dans son droit, mais que je devrais accepter la proposition du Médecin Conseil concernant la mise en invalidité afin que je puisse reprendre mon poste "en douceur" par un temps partiel du fait de l'invalidité.

Je me retourne vers le Médecin Conseil par l'intermédiaire d'une lettre simple déposée à ma CPAM locale. Je suis de nouveau convoqué par le même Médecin rencontrée en Mars 2018. Aussitôt il m'indique qu'il va mettre fin à mon arrêt maladie, bien qu'il soit conscient de la continuité de mon traitement (visites bi-mensuelles chez le spécialiste et prise de médicaments depuis près de 3 ans). Il m'indique qu'il me mettra effectivement en invalidité. Tous cela à 10h30 le Mercredi 12 Décembre 2018.

A 13h50 le même jour, il me téléphone et décide de ne plus me mettre en invalidité...

Aujourd'hui j'ai décidé de contester cette décision du fait qu'elle était incohérente avec ses propos du jour ainsi que ceux du mois de Mars 2018.

Existe-il des cas similaires à ma situation ?

Je vous remercie pour vos témoignages car je dois passer la visite de reprise dans 15 jours et je crains une mise en inaptitude de la part de la Médecine du Travail. Ainsi l'employeur se débarassera de moi par le biais d'un licenciement simple ; je considère cela comme une double peine :

- je suis en arrêt du fait d'attaques "dégeulasses" sur mon lieu de trvail

- je vais me retrouver au Pôle Emploi

Meilleurs voeux et bonne santé à tous.


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 02-01-2019 à 04:56

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Permettez-moi une question préalable, je pense avoir compris que vous souhaitez une mise en invalidité notamment parce que, lorsque vous avez vu le médecin du travail celui-ci vous aurait dit que : 

    "je devrais accepter la proposition du Médecin Conseil concernant la mise en invalidité afin que je puisse reprendre mon poste "en douceur" par un temps partiel du fait de l'invalidité".

    Votre employeur ayant refusé auparavant un temps partiel thérapeutique, qui visait justement à une reprise en douceur, pourquoi accepterait-il ensuite du fait d'une mise en invalidité de vous établir un contrat de travail à temps partiel..?

    De plus vous ne semblez pas vraiment désireux de reprendre un poste chez cet employeur où l'on vous a déconsidéré au point de faire une dépression prolongée..? Pourquoi ne pas envisager un avenir professionnel ailleurs qu'en reprenant poste dans une entreprise où vous avez été en souffrance..?

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    dead.line Le 02-01-2019 à 19:42

    Bonsoir,
    Le fait d'être en invalidité : l'employeur ne peut plus refuser le retour à mon poste en temps partiel mais surtout lui et ses collaborateurs ne pourront plus se permettre d'avoir le même comportement ; ils risqueraient très gros et vu les "courageux", ils s'abstiendront et appliqueront les règles du Droit du Travail.
    De plus, le fait d'envisager un avenir professionnel ailleurs se traduirait par un chamboulement familial dont je ne connais pas les conséquences :
    déménagement de la région, adaptation pour les enfants, perte de l'ancienneté, etc...
    Bonne soirée.
    Moderateur

    Zen Maritime Le 03-01-2019 à 04:10

    Bonjour,

    Je pense que vous confondez peut-être deux ou trois choses :

    1/ la reconnaissance par l'Assurance maladie d'un état d'invalidité, cela n'implique pas d'obligation particulière de l'employeur, la Caisse d'Assurance Maladie n'est même pas censée en informer votre employeur

    ce qu'implique la mise en invalidité c'est que les indemnités journalières de sécurité sociale liées à l'arrêt de travail cessent, remplacées par une pension d'invalidité, qui dépend de la catégorie d'incapacité et du salaire annuel moyen antérieur

    cette mise en invalidité relève du code de la sécurité sociale, pas du code du travail, et n'impacte pas le devoir de votre employeur à votre égard

    2/ l'avis d'aptitude émis sous conditions par le médecin du travail : s'il prononce un avis d'aptitude avec aménagement du travail à temps partiel l'employeur est tenu de le prendre en compte

    on est là dans le code du travail et l'employeur a obligation de le respecter, dans la mesure où la bonne marche de l'entreprise est compatible avec l'aménagement de temps de travail préconisé par le médecin du travail

    3/ la reconnaissance éventuelle d'une qualité de travailleur handicapé (RQTH) mais je ne pense pas (à vérifier) que votre état dépressif puisse être pris en compte à ce titre.

    Donc ne pas confondre la reconnaissance d'un état d'invalidité (médecin-conseil de l'Assurance Maladie / code de la sécurité sociale); l'avis d'aptitude / inaptitude (médecin du travail / code du travail); la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH / MDPH). 

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Visiteur

    KWOLF Le 04-03-2021 à 04:07

      visiteur


    Bonjour 
    J'arrive un an plus tard désolée 
    Et du coup que s'est il passé ? 
    Reprise du travail à mo temps? Versement de la pension ? 
    0
    + -
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