Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Particulier » Droit du travail » Santé, hygiène, sécurité

Forum Forum Maladie - Accident

Forum Maladie & Santé au Travail

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Inaptitude reclassement CV

Visiteur

Le 16-02-2022 à 15:54

Bonjour,

J'ai été déclarée inapte le 07/02 pour dépression. La médecine du travail a précisé que mon état de santé fait obstacle à tout reclassement dans un emploi.
Or, j'ai reçu un courrier de mon employeur indiquant :

"Nous recherchons tout de même autour de sociétés proches ou de nos connaissances un poste de reclassement correspondant à ces restrictions médicales"
Et souhaitent pour se faire, que je leur fasse parvenir urgemment mon curriculum vitæ.

Quelles sont mes obligations juridiques envers eux ?
Dois-je leur fournir mon CV ?

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 16-02-2022 à 16:43

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Un employeur est dispensé de rechercher une solution de reclassement uniquement lorsque le médecin du travail complète l'avis d'inaptitude en précisant que tout maintien du salarié dans l'entreprise risquerait de nuire gravement à sa santé.

    Sans cette mention l'employeur doit effectivement rechercher une possibilité de reclassement dans l'entreprise ou dans les autres entreprises du groupe si l'entreprise appartient à un groupe, mais cette obligation ne va pas jusqu'à explorer s'il y aurait un emploi possible en dehors du groupe ("sociétés proches ou de nos connaissances"), le périmètre de recherche ayant été restreint depuis les ordonnances dites "Macron" de 2017.

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 16-02-2022 à 16:50

    D'accord merci beaucoup. 

    Donc je ne suis pas tenue de leur faire parvenir mon CV ? 

    Et est-ce que cela peut me porter préjudice si je n'accède pas à leur demande ?

    Cordialement,
    Laulacroix
    Moderateur

    Le 16-02-2022 à 16:57

    Que craindriez-vous ? Il n'y a de problème éventuel dans votre situation que lorsqu'un employeur propose un reclassement dans un emploi compatible et à des conditions raisonnablement acceptables, si le salarié déclaré inapte oppose un refus abusif.

    Cela dit je ne comprends pas bien ce qui vous chagrine à l'idée de communiquer un CV, car c'est aussi la première chose que vous demandera le Pôle Emploi et/ou un futur employeur qui recruterait.

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 16-02-2022 à 17:53

    Disons que c'est le fait qu'ils cherchent à me reclasser dans une autre entreprise qui me paraissait étrange. Ne m'y connaissant pas trop sur les procédures d'inaptitude, je craignais que si j'acceptais de leur donner mon CV et qu'ils me proposaient un reclassement, ce serait un refus abusif de ma part.

    Afficher les 7 commentaires

    +1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Maladie & Santé au Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

En savoir plus

Edition abonné

image dossier
  • Dossiers, synthèses, fiches pratiques
  • Modèles de lettres
  • Conventions collectives
Tous les documents en accès illimité

Dernières Actualités

Autres thèmes associés