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Indemnité temporaire d'inaptitude et congés payés

Visiteur

Le 10-10-2018 à 21:05

Bonjour,

J'ai été déclaré ce jour inapte par le médecin du travail sur mon poste.
Ce dernier m'a remis un formulaire de demande d'indemnités temporaires d'inaptitude.
En le remplissant je m'aperçois qu'on me demande si pendant le mois suivant l'inaptitude, je vais bénéficier d'un salaire (la réponse est non) ou d'une rémunération au titre de mes congés payés.
Il me reste mes 5 semaines de congés payés, mon accident du travail étant parvenu avant que je les prenne.
Ma questione est la suivante : la CPAM peut-elle me refuser l'indemnité temporaire sous pretexte qu'il me reste des CP ? Cette décision serait assez injuste étant donné que je n'ai pas choisi d'être en accident de travail et que j'ai cotisé 1 an pour avoir ces CP...
Merci pour vos retour.
Cordialement


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  • Moderateur

    Le 11-10-2018 à 07:00

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Pas de problème , la CPAM vous versera l'indemnité temporaire d'inaptitude quand bien même vous disposeriez de congés payés à prendre , lesquels vous seront règlés avec le solde de tout compte si vous êtes licencié
    Membre

    Le 11-10-2018 à 13:45

    Merci pour votre retour !
    +1
    + -
  • Membre

    Le 22-05-2021 à 10:25

      + 10 messages


    Bonjour, je suis dans le même cas et je souhaitait savoir si vous avez perçu l ITI car mon employeur me dit que je suis obligée de poser des congés.
    0
    + -
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