Accueil » Droit du Travail Salarié » Maladie - Accident » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Maladie & Santé au Travail

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Indemnité temporaire d'inaptitude et congés payés

Visiteur

Tranlier Le 10-10-2018 à 21:05

Bonjour,

J'ai été déclaré ce jour inapte par le médecin du travail sur mon poste.
Ce dernier m'a remis un formulaire de demande d'indemnités temporaires d'inaptitude.
En le remplissant je m'aperçois qu'on me demande si pendant le mois suivant l'inaptitude, je vais bénéficier d'un salaire (la réponse est non) ou d'une rémunération au titre de mes congés payés.
Il me reste mes 5 semaines de congés payés, mon accident du travail étant parvenu avant que je les prenne.
Ma questione est la suivante : la CPAM peut-elle me refuser l'indemnité temporaire sous pretexte qu'il me reste des CP ? Cette décision serait assez injuste étant donné que je n'ai pas choisi d'être en accident de travail et que j'ai cotisé 1 an pour avoir ces CP...
Merci pour vos retour.
Cordialement


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    milou27 Le 11-10-2018 à 07:00

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Pas de problème , la CPAM vous versera l'indemnité temporaire d'inaptitude quand bien même vous disposeriez de congés payés à prendre , lesquels vous seront règlés avec le solde de tout compte si vous êtes licencié
    Membre

    Tranlier Le 11-10-2018 à 13:45

    Merci pour votre retour !
    0
    + -
  • Membre

    Linettegab35 Le 22-05-2021 à 10:25

      + 10 messages


    Bonjour, je suis dans le même cas et je souhaitait savoir si vous avez perçu l ITI car mon employeur me dit que je suis obligée de poser des congés.
    0
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Maladie & Santé au Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page