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invalidité 2 et travail

Visiteur

montescourt 02 2016-02-24 12:22:48

Bonjour, épouse et classée en invalidité catégorie 2 à 50% peut-elle reprendre un petit travail de quelques heures par semaine ?? si oui quel seuil ne doit-elle pas dépassée ?
Merci


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  • Membre

    Aurben Le 24-02-2016 à 14:42

      + 10 messages


    Bonjour, 

    Bien que l'invalidité 2ème catégorie concerne les personnes "absolument incapables d'exercer une activité professionnelle quelconque" cette règle relève du code de la sécurité sociale. Elle ne relève donc pas du droit du travail.
    Ainsi, dans l'entreprise l'employeur devra se concentrer sur  la notion d'aptitude au travail. 
    Il appartiendra donc au médecin du travail d'apprécier l'aptitude de votre femme à reprendre une activité dans le cadre d'une visite médicale.
    Si le médecin la juge apte alors elle pourra reprendre une activitée.

    Toutefois, sachez que cette reprise aura une influence sur le montant de la pension d'invalidité.

    Le code de la sécurité sociale (L.342-12 et R341-17) fixe la règle suivante :  En cas de reprise du travail, la pension est suspendue en tout ou partie lorsque pendant 2 trimestres consécutifs, le montant cumulé de la pension d'invalidité et des salaires de l'invalide excède le salaire trimestriel moyen de la dernière année civile précédent l'arrêt de travail suivi de l'invalidité. 

    Pour maintenir la pension il faudra donc veiller à ce que le cumul des deux éléments n'excède pas le plafond ci-dessus mentionné.

    Cordialement.  
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