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Invalidité Cat 1 - Réduction temps de travail par employeur vs avis médecine du travail

Visiteur

GisèleIrène Le 28-07-2021 à 12:17

Bonjour,

Suite à un mi-temps thérapeutique, je suis passée en invalidité catégorie 1. En mi-temps, je travaillais 20h par semaine. La médecine du travail a recommandé un temps de travail de 26 heures par semaine, cependant il semble que mon employeur soit réticent à augmenter mon temps de travail par rapport à mon mi-temps. Est-il en droit de refuser la recommandation de la médecine du travail ?


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 28-07-2021 à 13:34

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Tout d'abord, le fait d'avoir été mise en invalidité n'a pas d'incidence sur votre contrat de travail, la caisse d'assurance maladie n'en informe pas votre employeur, c'est vous qui décidez si cela sert vos intérêts de le dire ou non dans votre entreprise.

    Ensuite, la visite de reprise. Manifestement le médecin du travail vous a jugée apte à reprendre votre poste moyennant un temps de travail recommandé augmenté de 6 heures (26 heures) par rapport au temps de travail que vous aviez en temps partiel thérapeutique (20 heures).

    Cela implique je présume un avenant à votre contrat de travail pour entériner cette nouvelle durée de travail. Mais il se peut que ce ne soit pas compatible, ou ne soit plus compatible dans l'organisation actuelle du travail, tel qu'en décide l'employeur.

    En ce cas il doit se rapprocher du médecin du travail et se concerter avec lui sur ce qu'il est possible ou non d'aménager. Voir article L.4624-6 du Code du travail en cliquant ici => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033014760/2018-05-19


    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

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