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invalidité catégorie 2

Visiteur

manouka.13 Le 23-07-2021 à 18:22

Bonjour,

 J'ai eu un accident travail le 22/07/2020 qui a été consolidé le 20/05/2021 (emploi à mi temps)

Je suis actuellement en arrêt maladie et je vais bénéficier de l'invalidité catégorie 2 à compter du 1/08/2021


mon état actuel ne me permets pas de reprendre mon activité
Quelles sont les options qui s'offrent à moi ?
  * dois je poursuivre mon activité?
  * dois je cesser mon activité ?
  * dois je contacter la médecine du travail pour déclarer une inaptitude ?
  * dois je demander une pré-retraite (60 ans et tous les trimestres) et continuer mon activité ou         cesser ?

Merci de vos réponses

Bonne journée


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 23-07-2021 à 19:30

      + 1000 messages


    Bonjour,

    La mise en invalidité est une décision de votre caisse d'assurance maladie, cela concerne une maladie non professionnelle, pas un accident de travail ni une maladie professionnelle.

    En mettant fin à votre arrêt maladie la mise en invalidité met fin au service des indemnités journalières de sécurité sociale, en lieu et place de quoi vous recevez une pension d'invalidité. Il s'agit d'un revenu de remplacement destiné à compenser, au moins partiellement, le fait que vous ne puissiez plus gagner votre vie comme avant.

    Au regard du Code de la Sécurité Sociale le fait que l'on vous attribue une pension de catégorie 2 signifie que la caisse d'assurance maladie considère que votre invalidité vous met dans l'impossibilité d'exercer une activité professionnelle, quelle qu'elle soit.

    Mais au regard du Code du travail ce n'est pas une interdiction ni un empêchement de (re)travailler, pour autant que le médecin du travail vous juge apte à reprendre votre poste. Ou que vous soyez considéré comme apte à un autre emploi. Ou que vous vouliez travailler à votre propre compte.

    A partir de là, sachez que :

    - vous n'êtes pas obligé de signaler à votre employeur que vous avez été mis en invalidité, votre caisse d'assurance maladie ne l'en informe pas (car ce n'est en lien ni avec un accident de travail, ni avec une maldie professionnelle), c'est donc vous qui décidez (c'est peut-être votre intérêt, vérifiez dans le contrat de prévoyance)

    - votre médecin traitant peut vous maintenir en arrêt de travail mais cela ne servira qu'à justifier médicalement votre absence à votre employeur, tandis que pour votre caisse d'assurance maladie c'est indifférent (puisque vous n'avez plus d'IJSS, vous avez une pension)

    - si vous restez en arrêt vous pouvez solliciter éventuellement et directement le service de santé au travail pour une visite, dite de pré-reprise, cela ne se traduira par aucune décision du médecin du travail quant à votre aptitude ou non, mais cela permet d'échanger avec lui sur comment aborder la suite

    - la suite c'est de mettre fin à votre arrêt de travail, en prévenant votre employeur de la date où l'arrêt prend fin, pour qu'il puisse organiser une visite de reprise, et c'est lors de cette visite de reprise que le médecin du travail se prononcera formellement sur votre aptitude ou inaptitude à reprendre votre emploi

    - selon le cas, s'en suivra alors soit un reclassement dans l'entreprise s'il y a une possibilité de reclassement et que vous l'acceptez, soit un licenciement pour inaptitude

    NB : à ma connaissance la pension d'invalidité vous est acquise jusqu'à la liquidation de votre retraite, ensuite c'est la pension de retraite qui prend le relais en tant que revenu de remplacement

    cordialement
    zen maritime 

      
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