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invalidité et capital fin de carriere

Visiteur

bouldeneige 2020-06-15 15:04:56

Bonjour,

 suite a mon licenciment pour inaptitude ( accident du travail )ayant 53 ans je peux prétendre à mon capital de fin de carriere dans l'automobile ! sachant que je ne pourrais retravailler , mon employeur doit en faire la demande mais au niveau imposition comment cela va t il se passer car ce n'est pas un départ à la retraite ni de ma part ni de mon employeur il s'agit d'une invalidité ...merci pour votre aide 


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  • Moderateur

    milou27 Le 15-06-2020 à 16:35

      + 1000 messages


    Bonjour
    .
    Il faudrait que l' employeur interroge son comptable sur la ficalité du capital de fin de carrière
    .
    LIEN sur le Capital fin de carrière :  https://www.irp-auto.com/entreprises/gerez-vos-salaries/indemnites-de-fin-de-carriere-ce-que-vous-devez-savoir
    .
    Téléchargez les notices en bas du lien- Vous pourriez appeler un n° de tél y figurant  pour en savoir plus .
    https://www.irp-auto.com/sites/default/files/cdr277p_notice_explicative_cfc_06_2020.pdf
    Moderateur

    Zen Maritime Le 15-06-2020 à 16:58

    Bonjour Milou,

    Je pense que la fiscalité est certainement différente selon les conditions dans lesquelles est versé le capital de fin de carrière.

    Dans le cas de Bouldeneige il ne s'agit pas d'un départ en retraite mais d'un licenciement pour inaptitude de cause professionnelle (AT/MP).

    Un conseiller de l'IRP/IPSA joignable à partir du lien que tu as indiqué devrait pouvoir confirmer le traitement fiscal particulier dans ce cas, à mon avis exonération.

    Lien en cliquant ici => www.irp-auto.com


    cordialement
    zen maritime 
    Moderateur

    milou27 Le 15-06-2020 à 19:08

    Bonjour Zen
    .
    Je n'ai pas lu toutes les infos du lien mais la 1ere chose qui m'a interpellée,  Qu'en est-il de l'indemnité de licenciement ?
    La Notice explicative dit ceci :
    1. D?FINITION DES INDEMNIT?S DE FIN DE CARRI?RE
    Ces indemnités de fin de carrière sont versées aux salariés dont le contrat de travail est rompu par suite de départ à la retraite, de mise à la retraite ou de licenciement et sous réserve de remplir des conditions d?âge et d?ancienneté dans l?entreprise et dans la profession.

    Les « indemnités de fin de carrière » regroupent : ? l?indemnité légale(de mise à la retraite, de départ volontaire à la retraite ou de licenciement) due par l?employeur ; ?
    et le Capital de Fin de Carrière prévu par la Convention collective nationale des services de l?automobile (CCNSA)
    .
    J'en ai déduit que bouldeneige devait percevoir l'indemnité de licenciement doublée + préavis non effectué + le capital de fin de carrière
    .
    Qu'en penses-tu ?
    Moderateur

    Zen Maritime Le 15-06-2020 à 19:17

    Oui Milou, c'est aussi ce que je comprends : indemnité spéciale de licenciement pour inaptitude / accident de travail (= double de l'indemnité de base pour inaptitude non professionnelle) + indemnité compensatrice du préavis non effectué + capital de fin de carrière dû en cas d'arrêt de carrière si toutes les autres conditions en plus du licenciement sont réunies.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

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