Invalidité

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Lylou78 Le 10-09-2021 à 12:07

Bonjour, Je suis un peu perdue et je ne sais pas quoi faire Je vais être mise en invalidité à compter du mois de décembre suite à un arrêt de travail d’une durée de trois ans. Ma question est : dois-je prévenir mon employeur de cette mise en invalidité et lui dire que je ne reprendrais pas le travail dans l’immédiat, et dans ce cas je crois qu’il a le droit de me licencier Ou je ne l’informe pas de mon invalidité et je continue à lui envoyer un arrêt de travail tous les mois, ce qui me permettrait de bénéficier de la prévoyance mais dans ce cas la prévoyance informera mon employeur de l’invaliditéJe ne sais pas quoi faire et je cherche des conseils. En vous remerciant par avance de toute l’aide que vous pourrez m’apporter. Bien cordialement. Lylou

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 10-09-2021 à 17:10

Bonjour,

Lorsque votre caisse d'assurance maladie décide de mettre fin à votre arrêt de travail et de vous reconnaître en invalidité, elle n'en informe pas votre employeur. La décision de l'en informer vous appartient, ce n'est aucunement obligatoire, mais cela peut être dans votre intérêt selon ce que prévoit le contrat souscrit en termes de prévoyance dans les cas d'invalidité. Je vous conseille donc de commencer par étudier la notice d'information de ce contrat avec l'organisme assureur de l'entreprise.

Une fois en invalidité, si votre médecin traitant vous re-prescrit un arrêt de travail au même motif que celui qui a conduit à l'invalidité, cela ne concerne plus votre CPAM puisqu'il n'y a plus d'indemnités journalières, cela sert juste de justificatif médical pour justifier que vous continuiez à être absente. Autrement dit, votre absence continue d'être justifiée en envoyant le volet 3 d'arrêt de travail à l'employeur.

Sinon, eh bien vous signalez à votre employeur la fin d'arrêt de travail à telle date pour qu'il organise dès le lendemain votre visite de reprise obligatoire auprès du médecin du travail. Lequel aura à décider de votre aptitude ou non à reprendre votre poste.

Ce n'est que si le médecin du travail vous déclare inapte, et qu'il n'y a pas de solution de reclassement possible dans l'entreprise, que cela conduirait finalement à un licenciement pour inaptitude.

PS : vous aurez compris, j'espère, qu'il ne faut pas confondre l'invalidité (Code de la Sécurité Sociale) et l'inaptitude (code du travail). Seule l'inaptitude, prononcée par le médecin du travail, peut être un motif de licenciement.

cordialement
zen maritime

Lylou78 · Answer 2 · Le 10-09-2021 à 18:22

Bonjour Zen maritime et merci infiniment pour votre réponse. Je sais déjà tout ce que vous m?expliquer très clairement et je vous en remercie. C?est moi qui n?ai peut-être pas été très clair. Si je préviens mon ami employeur de mon invalidité il va m?organiser une reprise du travail mais je sais déjà que je ne pourrai pas reprendre le travail en tout cas pas maintenant et donc dans ce cas le médecin du Travail risque de me déclarer inapte et c?est ça qui me fait peur. Justement je bénéficie de la prévoyance et c?est pour ça que je suis embêtée et que je ne sais pas quoi faire ?

Zen Maritime · Answer 3 · Le 10-09-2021 à 18:36

Vous pouvez vous maintenir en arrêt médicalement prescrit, pour justifier votre absence. Et en profiter pour demander directement au médecin du travail une visite de pré-reprise.

Lors de cette visite de pré-reprise, c'est différent d'une visite de reprise, le médecin du travail ne décidera pas de votre aptitude/inaptitude mais vous pourrez faire le point avec lui sur comment envisager la suite.

Lien en cliquant ici => /rouen-elbeuf-dieppe-seine-maritime/entreprise/vos-salaries/retour-emploi/visite-pre-reprise

cordialement
zen maritime

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