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L'employeur est-il dans son droit ?

Visiteur

Melsca 2019-10-05 16:36:04

Bonjour,

 Je pense que c'est une question qui a été posée maintes et maintes fois mais je voudrais avoir confirmation.

Je travaille dans la vente.

Vendredi à 8h30, je ne suis pas bien et j'envoie un message tout de suite à mon employeur qu'en l'état actuel des choses je ne pourrais pas aller travailler. 
Je lui dit aussi que je vais voir mon médecin le plus rapidement possible et le tiens informer. 
Je n'ai pu avoir qu'un rendez vous le vendredi soir à 18h30 avec mon médecin traitant qui m'arrête 2 jours. Je préviens aussitôt mon employeur.

J'envoie mon arrêt le lendemain à la CPAM et à mon employeur mais la dernière levée de courrier à la poste est à 12h, du coup il ne partira que Lundi.

Je reçois 4 appels et un sms d'un responsable du magasin ( qui n'est pas mon employeur) me disant que légalement je n'ai que 48h pour l'envoyer. J'ai limite l'impression qu'il essaie de m'intimider. 

Est ce qu'ils peuvent me poser des problèmes cet arrêt de travail envoyé trop tard ? 
Merci à tous pour vos réponses.


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  • Moderateur

    milou27 Le 05-10-2019 à 17:09

      + 1000 messages


    Bonjour
    Le délai de 48 heures pour envoyer la feuille d'arrêt maladie coure à compter du lendemain de la visite médicale en excluant le Dimanche.
    .
    Arrêt de travail : Vendredi .
    Feuille d'arrêt postée le Samedi après-midi et lettre oblitérée par la poste le Lundi .
    .
    Vous êtes dans les temps .
    4 SMS reçus le Samedi -  Votre employeur fait du zèle !
    Moderateur

    carry Le 05-10-2019 à 17:19

    coucou Milou
    et là j'ai bien peur que si le courrier a été en courrier simple l'employeur va dire qu'il ne l'a pas reçu ...
    +1
    + -
  • Visiteur

    Melsca Le 05-10-2019 à 18:07

      visiteur


    Merci pour vos réponses !
    Moi aussi j'ai peur qu'il me l'a fasse à l'envers vu le SMS reçu... J'ai hésité en plus à l'envoyer en recommandé. Je ne comprends pas ce genre de réaction de l'employeur.

    Si jamais il me dit qu'il ne l'a pas reçu, on a des recours ?

     
    Moderateur

    Zen Maritime Le 05-10-2019 à 18:36

    Bonjour,

    Une première remarque, le délai de 48 heures qui est inscrit dans le Code de la Sécurité Sociale concerne l'envoi au médecin-conseil de l'Assurance Maladie, vous remarquerez qu'en revanche le volet 3 destiné à l'employeur ne comporte aucune mention de délai.

    C'est donc à votre contrat de travail et surtout à votre convention collective qu'il faut vous référer, pour voir si ce même délai de 48 heures y figure s'agissant de l'envoi à l'employeur. A vérifier.

    Et "si jamais il me dit qu'il ne l'a pas reçu, on a des recours ?" il y a eu des précédents où la justice, saisie de ce genre de litiges, a considéré que si le salarié a envoyé son arrêt à la CPAM qui l'a bien pris en compte, alors le salarié est crédité d'avoir très certainement envoyé en même temps le volet destiné à l'employeur.

    cordialement
    zen maritime
     
    Moderateur

    carry Le 05-10-2019 à 19:07

    Si jamais il me dit qu'il ne l'a pas reçu, on a des recours ?
    des ennuis qui vont commencer .. car il ne fera pas l'attestation pour la sécurité sociale ...
    Visiteur

    Melsca Le 05-10-2019 à 19:29

    Merci pour ces précisions.J'ai en effet vérifier dans ma convention collective et le délai est de 48h.
    Et j'ai bien envoyé mon arrêt en même temps à la CPAM.
    Je reviendrais vers vous pour vous dire ce qu'il en est... je croise les doigts :(
    0
    + -
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