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l'employeur peut-il prélevé une cotisation santé si nous ne somme pas affilié

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Sissi2503 2019-06-25 10:31:48

Bonjour,

 je viens vers suite à un problème, mon copain est en CDI dans sa société depuis le 1er avril 2018. Et cotise pour une mutuelle santé depuis cette date. Pour moi il était donc inscrit a sa mutuelle santé donc je me suis pas attardé sur le sujet et j'ai donc résilié une mutuelle qui payé également à côté (du coup croyant qu'il payé dans le vent). Les hommes et les papiers..Bref. La résiliation a donc été faites en fin d'année 2018. 
Suite a des douleurs de dos, mon copain s'est rendu au médecin, et a donc constaté qu'il n'avait pas de carte de mutuelle. J'ai donc appelé  aussitôt organisme de mutuelle en demandant sa carte, et là on m'annonce qu'il n'est pas inscrit chez eux.

J'ai donc fait un courrier à l'entreprise en demandant remboursement des cotisations données dans le "vent" (34 /mois pendant 1 an, ce qui fait environ 400).

Aujourd'hui je recois un courrier de réponse en disant qu'il était dans leur droit de prélever une cotisation, car c'est un contrat obligatoire, et que les documents d'incription à cette complémentaire ont été donnés.

Sont-ils dans leur droit ? Avons-nous possibilité de se faire rembourser ?

 Sachant que du cout l'entreprise prend la cotisation sur le salaire, mais ne le reverse pas à l'organisme de mutuelle ?

Merci de votre retour.


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 25-06-2019 à 10:44

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Un salarié est effectivement tenu d'adhérer à la complémentaire santé / mutuelle obligatoire d'entreprise, sauf s'il peut faire valoir qu'il est dans une situation particulière qui l'en dispense.

    Vous lirez ici les cas de dispense : www.service-public.fr


    Mais bien évidemment, pour prix de cette adhésion obligatoire il doit être couvert en conséquence par cette complémentaire santé. L'employeur dit que les documents ont été remis, il faut donc que vous cherchiez à élucider pourquoi de son côté la mutuelle prétend ne pas avoir trace de cette adhésion.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

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