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Les forfaits telephone et adsl peuvent t'ils être remboursés pendant un arrêt maladie

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LAMATINALE Le 14-09-2021 à 10:31

Bonjour, 

 Une entreprise qui prend en charge pour le télétravail, les abonnements forfaitairement de l'ADSL et forfait téléphone portable, doit t'elle maintenir ces remboursements pendant un arrêt maladie de plusieurs mois ?


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 14-09-2021 à 10:51

      + 1000 messages


    Bonjour,

    En premier lieu il est bien de se référer soit à l'accord d'entreprise, soit à l'accord passé par écrit avec le salarié concernant les modalités de son télétravail.

    Ensuite, que ce soit en présentiel ou à distance, le contrat de travail est suspendu pendant un arrêt maladie, qui a valeur d'interdiction de travailler au regard du Code de la Sécurité Sociale, y compris donc interdiction de télétravailler. Sauf si un certificat du médecin et un accord de la CPAM autorisent le maintien de certaines activités compatibles avec l'état de santé.

    Dans le principe, en considérant cet interdit de travailler, l'employeur est dès lors en mesure de demander pour la continuité du service à récupérer les élements et moyens de travail dont il aurait besoin. Et ne sachant combien de temps un arrêt de plusieurs mois pourrait encore se prolonger il n'est pas anormal à mon avis qu'il interrompe le paiement des abonnements de télécommunication, paiement que ne justifiait que l'exécution du contrat.

    C'est à ne pas confondre avec la suppression d'un avantage, qui réduirait la rémunération. Là dans la situation relatée c'est plutôt des frais qui ne sont plus pris en charge car il n'y a pas de justificatif de frais professionnels.

    cordialement
    zen maritime   
    0
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