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Lettre de mission salarié pendant un reclassement

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Guichard Emmanuel 2020-01-13 09:36:42

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Guichard Emmanuel2020-01-13 09:36:42

Bonjour,
Je suis en reclassement dans mon entreprise depuis mon inaptitude prononcée le 7 octobre 2019.
On m'a fait signé une "lettre de mission" pour effectuer des tâches temporaires, alors que je n'ai toujours pas eu de proposition de reclassement sérieuse depuis plus de 3 mois...
De plus, j'ai plus ou moins été contraint à signer cette lettre sous peines de conséquences fâcheuses. Pourtant, on m'a bien spécificié que ce n'était pas une proposition de reclassement.
Quel statut juridique possède réellement cette "lettre de mission" ?
Aie-je le droit de refuser de la signer sans risquer de perte de salaire ou de licenciement ?
Merci à vous,
Cordialement

 


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  • Moderateur

    milou27 Le 13-01-2020 à 18:29

      + 1000 messages


    Bonjour
    Bizarre en effet que l'employeur diffère un possible reclassement en vous proposant une mission qui n'a qu'un caractère temporaire .
    .
    je ne suis pas sur que ce soit légal  .
    .
    Perso, si j'étais à votre place, je contacterais un avocat en ligne (possible sur le site de Juri travail)
    Membre

    Guichard Emmanuel Le 23-01-2020 à 08:34

    Merci pour votre réponse !
    J'ai en effet contacté un avocat du travail dans ma ville, et j'attends son étude de dossier, car je ne souhaite pas renouveler cette "mission" au 1er février qui me semble illégale. Comme vous le dites, j'ai l'impression que l'employeur cherche à différer, voire contourner l'obligation de reclassement.
    Par contre, le directeur m'a spécifié que si je ne signais pas cette lettre de mission (considérée d'ailleurs comme sans valeur juridique par mon avocat), je devais me présenter tous les jours au travail quand même et être à la disposition de mes supérieurs selon leur bon vouloir...
    Est-ce normal ? Qu'en pensez-vous ?
    Bien cordialement
    Membre

    préventeure Le 10-02-2020 à 09:56

    oui. Mais il ne pourra pas vous donner de tâches non conformes avec l'avis médical.

    Soit vous êtes licencier pour inaptitude, soit vous êtes reclassé, soit...l'employeur ne vous licencie ni ne vous reclasse, juste pour vous mettre à bout (et éventuellement vous faire démissionner, ce qui lui couterait moisn cher d'un licenciement)
    0
    + -

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