Maintien de salaire - arrêt des IJSS

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  Alainverce Le 12-06-2021 à 10:47

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour.
  
  Votre convention précise:
  
  

  Article 1er En vigueur non étendu

  Création Accord 1996-03-06 en vigueur le 1er janvier 1997 sous réserve d'extension, BO conventions collectives 96-45

  Définition de la garantie

  En cas d'arrêt du travail consécutif à une maladie ou à un accident (professionnel ou non) pris en charge par la sécurité sociale, il sera versé aux titulaires de la garantie des indemnités journalières complémentaires....
  
  Lien: https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000005756887?cidKaliCont=KALICONT000005635886&page=1&pageSize=10&query=arr%C3%AAt+maladie&searchField=ALL&searchType=ALL&sortValue=PERTINENCE&tab_selection=kali&typePagination=DEFAUT 
  
  Cdt.

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  Zen Maritime Le 12-06-2021 à 11:18

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Vous dites "elle n'a pas envoyé les volets qui leur sont destinés..." (au médecin-conseil de la CPAM) mais certainement est-ce un manquement de bonne foi puisqu'elle n'a pas omis d'adresser le volet 3 destiné à l'employeur ?
  
  Peut-être  a-t-elle pensé que l'avis de prolongation avait été télétransmis directement par le médecin prescripteur à la caisse d'assurance maladie ?
  
  Peut-être a-t-elle pensé du fait de la subrogation que tout ne passait que par l'employeur et qu'il suffisait de lui adresser l'avis de prolongation ?
  
  L'employeur s'apercevant de la suspension des IJSS l'en a-t-il informée de sorte à ce qu'elle puisse régulariser avec sa CPAM ? [NB : un retard lorsque c'est la première fois ne se solde en général que par un simple avertissement de la CPAM]
  
  cordialement
  zen maritime 
  
   

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  LiThi Le 14-06-2021 à 09:19

    visiteur

  
  

  Je vous remercie pour vos réponses. Cette salariée est en arrêt maladie depuis plusieurs mois, et ce n'est pas sa première prolongation, en revanche, c'est la première fois qu'on se retrouve face à cette situation. Donc elle sait bien qu'elle doit envoyer les volets à la CPAM puisqu'elle a eu d'autres prolongations, et pour les précédentes, elle l'a bien fait.
  
  Et en effet, nous l'avons bien relancée afin qu'elle envoie des duplicatas à sa caisse, mais nos rappels demeurent sans retour de sa part, et la CPAM n'a toujours pas d'information...
  
  Concernant ce que dit la convention collective :
  "En cas d'arrêt du travail consécutif à une maladie ou à un accident (professionnel ou non) pris en charge par la sécurité sociale, il sera versé aux titulaires de la garantie des indemnités journalières complémentaires...."
  Je comprends que sans versement d'IJSS, pas de complément. Donc vu qu'elle n'a pas d'IJ depuis le 11 mai, je ne lui verse pas de salaire à partir de cette date...?

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 14-06-2021 à 10:06

  Je comprends bien votre questionnement administratif, et vous êtes fondé/e à considérer qu'il n'y a plus de prise en charge par le régime d'assurance maladie, la CPAM vous ayant confirmé avoir interrompu le service des indemnités journalières.
  
  Mais je reste très surpris que la salariée vous ait envoyé le volet 3 / employeur et n'ait rien posté au médecin-conseil de sa CPAM. C'est plutôt l'inverse qui se produit parfois dans les cas de prolongation.
  
  Est-ce que sur l'avis que vous avez reçu, le médecin qui a prescrit la prolongation est identifié comme le même médecin prescripteur des avis antérieurs ? Je pose la question car peut-être la salariée était-elle habituée à ce que le médecin familier télétransmette sa prescription à la caisse, et peut-être n'était-ce pas lui lors de la dernière prolongation ?
  
  Toujours est-il que son silence depuis lors, sans réponse à vos tentatives de la joindre, est même inquiétant. Aurait-elle été hospitalisée..? N'y-a-t-il pas de collègues qui auraient de ses nouvelles ?
  
  cordialement
  zen maritime 

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