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maladie et réception de mails sur boite professionnelle

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Visiteur

Le 10-12-2020 à 08:31

Bonjour,

 doit-on arrêter d'envoyer, de transférer plus précisément, des mails professionnels sur boîte professionnelle d'une personne en arrêt-maladie de courte période ? travaillant avec des groupes de contacts, en cas de réponse positive cela impliquerait de supprimer à chaque fois le contact de la personne arrêtée.. fastifuex. Mais surtout cela prive la personne à mon sens de l'information de la continuité de son activité.Je vous pose cette question car ma supérieure me demande de faire cela pour un employé.
l'employé est libre de consulter ou non sa boîte mail pendant son arrêt et s'il ne le fait pas il aura quand même les informations à son retour sur ce qui s'est passé dans son établissement. Pour être complet, ill s'agit d'un employé de la fonction publique


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  • Moderateur

    Le 10-12-2020 à 10:56

      + 1000 messages


    Bonjour,

    La prescription médicale d'un arrêt de travail pour maladie équivaut à une interdiction de travailler, aussi certains salariés en arrêt peuvent avoir le sentiment que leur arrêt n'est pas respecté par l'employeur s'ils continuent de recevoir des messages professionnels, voire même peuvent le vivre comme le maintien d'une pression insistante et ne savent pas si l'on attend d'eux une réponse, une participation à un échange de travail.

    Et ne pas consulter leur messagerie professionnelle (droit à la déconnection) peut générer par ailleurs chez eux un sentiment de mauvaise conscience, comme si on pouvait leur reprocher ensuite de ne pas s'être tenus informés.

    Donc le plus simple à mon avis c'est de demander à la personne si elle veut que l'on continue à la mettre en copie du suivi de ses dossiers. Si elle le souhaite elle ne pourra pas ensuite prétendre qu'il s'agit d'une pression d'un supérieur pendant son arrêt maladie.

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 10-06-2021 à 21:30

    bonsoir !
    et merci :) vous avez répondu à ma question avant même que je ne la pose
     
    Visiteur

    Le 08-09-2021 à 09:21

    J?apprécierais quant à moi de savoir ce que disent le Code du Travail et la jurisprudence, car ce dont des sujets trop sérieux pour revenir vers son employeur uniquement sur la base de ressentis. Merci par avance
    Moderateur

    Le 08-09-2021 à 10:09

    @ Pariscentre,

    Bonjour tout d'abord, sauf si vous considérez que les questions de civilité ne sont pas assez sérieuses pour vous sentir concerné ? (question de ressenti)

    Ensuite qu'apprécieriez-vous plus exactement de trouver dans un code ou une décision de justice ?

    Prenons le Code de la Sécurité Sociale, il fait interdiction à un salarié en arrêt de travail d'exercer toute activité

    Quant à la jurisprudence, vous ne manquerez pas de trouver maints exemples où un employeur s'est mis en tort, soit du fait d'une incitation auprès du salarié en arrêt de travail, soit même simplement du fait de ne l'avoir pas dissuadé de travailler pendant son arrêt.

    Alors est-ce qu'en continuant d'envoyer des mails relatifs au travail et au suivi des dossiers l'employeur pourrait être reprochable d'entretenir une incitation à travailler auprès d'un salarié en arrêt maladie ?

    Je pense que la réponse est à contextualiser, prenez le cas par exemple d'un salarié qui auprès du médecin du travail aurait précédemment relaté subir une pression excessive, et qui ensuite serait mis en arrêt maladie par son médecin traitant estimant qu'il y a épuisement professionnel, il est peut-être préférable pour l'employeur de ne pas en rajouter en continuant d'envoyer des messages ?

    De façon beaucoup plus générale lorsque vous parlez de "sujets trop sérieux pour revenir vers son employeur uniquement sur la base de ressentis" ne mésestimez pas l'importance du ressenti, aussi subjectif puisse-t-il être.

    Je vous donne un exemple en droit du travail il existe ce que vous connaissez certainement et que l'on appelle droit d'alerte et de retrait, c'est non seulement sérieux mais cela prend en compte le ressenti. Ainsi, si un
     salarié se sent potentiellement menacé par un risque grave et imminent,il  n'a pas à prouver qu'il y a un danger pour exercer son droit auprès de son employeur. Et en cas de litige, de contestation, ce sera à la justice d'arbitrer au cas par cas.

    cordialement
    zen maritime 
    +1
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