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Maladie pendant rtt

Visiteur

Lebenj63 2020-01-13 19:04:48

Bonjour,

 Mon employeur nous a imposé des rtt du 23 décembre 2019 au 5 janvier 2020.
Seulement j'ai été malade et j'ai eu un arrêt maladie du 23 au 30 décembre 2019.
Ma semaine de rtt "perdue" doit elle m'être restituée par mon employeur?
Je précise qu'il s'agit de rtt et non de congés payés.
si oui pouvez vous m'indiquer le texte de loi?
Merci.


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  • Moderateur

    FD Le 14-01-2020 à 04:54

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Si une maladie survient pendant une prise de RTT, ce ou ces jours acquis sont restitués et pourront être posés à une autre date. Ceci découle d'une circulaire du 6 décembre 2000.  Un report des jours RTT doit se faire d'office puisque c'est une contrepartie de temps de travail effectué. En cas de problèmes vous pouvez voir cela directement avec votre inspection du travail.
    Cordialement.
                                                  
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