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Maladie

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Valerie.F18 2021-01-17 08:42:49

Bonjour, des problèmes articulaires ne me permettent plus d effectuer toutes les prestations de soins ( je travaille dans un institut de beauté ) comme stipulé dans mon contrat de travail de responsable adjointe.  Si la médecine du travail préconise un aménagement des tâches est ce que mon employeur peut me rétrograder à un autre poste comme esthéticienne simple ? Et m enlever mon statut de responsable adjointe . Si oui , quels sont mes Droits de refuser cette rétrogration et quelles consequences ? Merci 

 


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 17-01-2021 à 09:04

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Tout d'abord sachez qu'un employeur ne peut prendre aucune disposition, moins encore qui s'apparenterait à une sanction (rétrogradation), pour raison discriminatoire qui serait relative à votre problème de santé.

    Lien vers le Code du travail en cliquant ici => www.legifrance.gouv.fr

    Aussi lorqu'un médecin du travail fait recommandation à l'employeur d'un certain aménagement des conditions de travail, c'est a priori dans le cadre d'une aptitude au poste qui est occupé jusqu'alors, il ne s'agit pas d'une recherche de reclassement à un autre poste (et moins encore d'une rétrogradation)

    L'employeur est dès lors tenu d'appliquer les consignes du médecin du travail  dans la mesure où c'est possible, et sinon de revenir vers le médecin du travail afin d'échanger avec lui sur ce que seraient les solutions possibles.

    A supposer que l'aménagement du poste comporte un allègement du temps de travail, évidemment dans le cas où cela toucherait à des éléments essentiels du contrat de travail (temps de travail, rémunération...) cela impliquerait un avenant au contrat que l'employeur devrait vous soumettre.

    cordialement
    zen maritime

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