Mentions légales sur fiche de paie

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Roz35 Le 12-11-2021 à 14:37

Bonjour,

J'ai été en arrêt temps plein pour longue maladie pendant 6 mois et ai repris en temps partiel thérapeutique en début d'année.
Mon employeur a mis en place une subrogation depuis le début et perçoit donc les indemnités journalières de l'assurance maladie. Je précise qu'il me versé également un complément de salaire.On interrogation est la suivante : depuis ma reprise en temps partiel thérapeutique, mes IJ sont absentes de la majorité de mes bulletins de salaire et, quand elles apparaissent, la période concernée n'est pas précisée.
Dans la mesure où ce genre de documents peut-être réclamés par plusieurs organismes en guise de justificatifs, est-il normal (pour ne pas dire légal) que les indemnités ne figurent pas systématiquement sur chaque bulletins de salaire avec précision concernant la période indemnisée?
Si cela n'est pas normal, puis-je réclamer des fiches de paie rectificatives?Vous remerciant par avance pour votre réponse.

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FD · Answer 1 · Le 15-11-2021 à 06:38

Bonjour,

Voilà ce que j'ai pu trouver sur ce sujet:

Sur la fiche de paie apparaîtront plusieurs lignes qui correspondent aux horaires prévus par le contrat de travail (plus rarement le temps partiel en lecture directe sans retenue pour absence). La première ligne est le salaire normal du salarié aux conditions prévues par son contrat de travail (par exemple 151h67). La seconde ligne est le nombre d'heures d'absences au cours du mois.

La différence entre les deux lignes donne le salaire brut du salarié.

L'employeur remplit une attestation pour la CPAM tous les mois pour permettre au salarié de toucher ses IJSS. Cette attestation fait état du nombre d'heures réellement effectuées par le salarié et du salaire qu'il aurait perçu s'il avait fait ses heures habituelles. L'attestation indique donc les heures réellement effectuées au cours du mois et les heures à temps complet.

Il est toutefois possible d'indiquer plusieurs mois de référence sur la même attestation, par exemple lorsque le salarié reprend le travail en fin de mois.

Hormis pour l'attestation pour la CPAM, il existe plusieurs méthodes d'édition du bulletin de salaire. Aucune méthode n'est bonne ou mauvaise. De plus il y a encore la simplfication des bulletins de salaire qui n'arrange rien.

Il faudrait voir cela avec un comptable qui pourrait vous en dire plus précisemment.

Cordialement.

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