Accueil » Droit du Travail Salarié » Maladie - Accident » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Maladie & Santé au Travail

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Mi temps thérapeutique artisan

Visiteur

Le 19-09-2019 à 20:18

Bonjour,

Mon frère est artisan couvreur et a subit 2 interventions chirurgicales avec anesthésie générale en 2018 pour enlever une tumeur au cerveau. Il s'est arrêté 6 mois et a repris le travail en mai dernier. Il est néanmoins extrémement fatigué (ces examens sont pourtant bon). Cet état de fatigue m'inquiète car il monte sur des toits toute la journée. Je souhaiterais savoir si il est possible de bénéficier d'un mi temps thérapeutique le temps de récupérer à 100% ?

Merci de votre aide


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 20-09-2019 à 02:29

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Jusqu'à présent la prescription par le médecin traitant d'un temps partiel thérapeutique devait en général faire suite dans la continuité à un arrêt de travail complet.

    Toutefois, depuis le décret du 22 août 2019 pour l'application de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS 2019) un médecin peut envisager de prescrire un temps partiel thérapeutique à un patient qui travaille - comme en ce moment votre frère - sans qu'il soit nécessaire de le mettre d'abord en arrêt complet.

    NB : le décret d'application étant récent il est possible que tous les médecins n'aient pas encore intégré ce changement de pratique (?)

    Lire en cliquant ici : www.legisocial.fr


    S'agissant de la prise en charge sociale, je suppose dans le cas de votre frère / régime artisan que cela relève de la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants).

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Maladie & Santé au Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page