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Mi-temps thérapeutique et chomage partiel (suite coronavirus)

Visiteur

Stephanie26 2020-03-24 19:49:33

Bonjour,
Je suis actuellement en mi-temps thérapeutique  à 60%, donc payée à 60% par mon employeur et 40% par la sécu avec les IJ.
Je viens de passer au chômage partiel suite au confinement du Coronavirus. Je voudrais être assurée qu'en étant au chômage partiel, mes IJ liées à mon mi-temps thérapeutiques seront bien versées? Et selon quel calcul? J'aimerais éviter une mauvaise surprise financière.
Un grand merci pour votre réponse et aide.
Bien cordialement

 


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  • Visiteur

    jcthiais Le 31-03-2020 à 09:58

      visiteur


    Bonjour,
    je suis exactement dans la même situation que vous, mon employeur n'a aucune réponse à me donner et j'essaie en vain de contacter ma cpam mais impossible de les joindre.
    Si toutefois vous avez reussi à obtenir des infos quant à votre situation je vous serai très reconnaissant de m'éclaircir sachant que je ne vois plus trop l'interet d'un mi-temps thérapeutique lorsqu'on ne travaille plus...
    Encore merci 
    0
    + -
  • Moderateur

    Zen Maritime Le 31-03-2020 à 10:18

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Lorsque vous êtes en situation de temps partiel thérapeutique vous exécutez votre contrat de travail pour partie du temps.

    Ce sont ces heures de travail effectif qui deviennent (pour partie ou totalement) des heures déclarés chômées (contrat de travail suspendu) lorsque l'entreprise passe en activité partielle.

    Dès lors, vous êtes donc en arrêt maladie pour une part avec des indemnistés journalières de l'assurance maladie (cela relève du code de la sécurité sociale), et vous êtes en chômage partiel pour l'autre part payé par l'employeur (cela relève du code du travail)

    NB : mais comme le dit jcthiais cela n'a guère de sens, puisque un temps partiel thérapeutique vise à retravailler en conditions aménagées pour une reprise progressive visant à une reprise complète.
     
    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    jcthiais Le 31-03-2020 à 11:23

    Merci pour votre réponse. Le souci c?est que employeur de petite pme (donc pas très au courant) et interlocuteur de la cpam(pas toujours formé), sont incapables de donner des informations précises voir inaptes à transmettre les attestations correctement remplies. Encore merci
    Moderateur

    Zen Maritime Le 31-03-2020 à 12:06

    Je comprends, c'est un réel problème avec les situations d'exception comme actuellement, cela sort des routines et il y a les courroies de transmission qui patinent dans les administrations.

    Personnellement - et si bien sûr le médecin traitant en est d'accord - je pense qu'il est plus simple dans ces cas de repasser d'un temps partiel thérapeutique à un arrêt complet pour maladie.

    C'est sans doute plus simple aussi pour l'employeur qui s'évite ainsi une demande d'indemnisation compensatoire pour le paiement des heures chômées en activité partielle, qu'il doit de plus avancer sur sa trésorerie (s'il en a)

    cordialement
    zen maritime 
    0
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  • Visiteur

    GGbox Le 28-05-2020 à 12:06

      visiteur


    Bonjour,
    Je suis dans une situation similaire : chômage partielle lié à la COVID et mi-temps thérapeuthique depuis plus de 3 ans.
    Sauf que je suis rémunéré à la commission avec un minimum garanti. Le comptable a pris comme salaire de base pour calculer ma rémunération d'activité partielle COVID, les salaires bruts de mars 2019 à février 2020. Salaires reçus donc pour une activité à mi-temps. Cependant, sur le bulletin de paie, il est retranché 50% pour mi-temps thérapeutique réduisant donc de moitié l'indemnisation à laquelle je pensais prétendre. En chiffres cela donne :
    Salaire de base 3721,12 (montant brut moyen effectivement perçu sur les 12 mois glissants en étant à mi-temps thérapeutique ; il est écrit à tort pour 151 heures) + ancienneté 58 - absence pour maladie non professionnelle 1889,56 - absence activité partielle 1726,37 + indemnités d'activité partielle 70% 1127,02. 
    Je pense qu'il faut soit doubler le montant de base soit ne pas soustraire l'absence maladie et oter la moitié de la prime d'ancienneté (négligeable). Qui a raison selon vous ?

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