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Mon employeur subroge mes indemnités journalières de la prévoyance...mais en garde une partie. Légal ?

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StephyJoly 2018-11-08 15:21:33

Madame, Monsieur, bonjour,

 J'ai été en maladie pendant une longue période. 
Pendant ma maladie, mon employeur a payé,
INDEMNITES JOURNALIERES DE LA CPAM COMPRISES :
100% pendant 3 mois, 
puis 66% pendant 3 mois.
Mon licenciement pour inaptitude est intervenu 10 mois après le début de ma maladie.

Mon employeur a souscrit à une prévoyance pour les employés. Il cotise seul, mais nous avons cependant des charges sociales à payer sur ces cotisations.
L'employeur encaisse mes Indemnités journalières sensées, je pensais, m'être reversées.

Après plus d'un an d'attente, j'ai réussi à obtenir un montant de complémet de salaire, mon patron se justifiant en dénonçant le retard de la société de prévoyance. 

Contrairement aux 100% de complément de salaire indiqué au téléphone par l'entreprise ET la prévoyance, un an après j'apprends que le complément de salaire est calculé comme suit :
reversement à l'employeur de : 80% de Salaire Brut divisé par 365jours sous déduction des prestations de la sécurité sociale.
Ce complément est appelé sur la fiche de paye en brut :
"IJ prévoyance 100%"  à la ligne 451 (Si l'on peut m'expliquer aussi )

Face au montant bas et surprenant, j'ai réussi, non sans mal, à savoir le montant que mon patron a reçu de la part de l'assurance prévoyance.
Mon ex employeur garde pour lui une partie des IJ de prévoyance, soit presque 3 800 brut...
Face à cette grosse diférence de re-versemet, j'ai écrit à mon patron qui me répond :
 "l'intégralité des IJ prévoyance ne vous sont pas dû, compte tenu du maintien de votre salaire 100% pendant 90 jours puis 2/3 de votre salaire pendant les 90 jours suivants." et, comble des choses, en me justifiant le décompte, il me dit se rendre compte d'un trop perçu pour moi de plus de 800 brut...

Petites précisions, ce dernier a fait beaucoup d'erreurs jusqu'à omettre de me payer une quinzaine de jours de travail et autres diverses choses que j'ai du le remémorer avec des textes de loi pour justifier mes dires et réclamer ce qu'il "oubliait". Je vérifie tout maintenant, mais n'étant pas du milieu c'est difficile...

-----------
Ma question :
- Que ce soit en cas de maintien 100% ou non du salaire ;
- que l'entreprise soit la seule à cotiser ou non à la prévoyance ;
Mon employeur a-t-il le droit de garder des montants versés par la prévoyance calculés sur mon salaire ? (montants ayant eu en déduction mes indemnités journalières de la CPAM  je le rappelle )

Merci mille fois si vous possédez la réponse juste et argumentée 

Bien cordialement

StephyJoly

NB : J'ai trouvé l'article R.323-11 du code de sécurité sociale, mais je ne sais si il s'applique à mon cas de figûre...


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