mutuelle professionnelle/individuelle

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mutuelle professionnelle/individuelle

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crocmort80 Le 28-04-2021 à 13:52

Bonjour,

je me pose des questions concernant la mutuelle obligatoire.

j'ai toujours eu lors de mes précédents emplois la proposition de l'employeur d'une mutuelle professionnelle.

dans mon 1er emploi, dans un grand groupe, tout le monde m'as dit "il faut la prendre tu ne trouvera pas mieux"

lors de mon 2ème emploi, j'ai adhéré sans trop me poser de question à la mutuelle proposée.

Or, à l'heure actuelle ma situation à changer. je suis maintenant marié et papa.

lors de mon arrivée dans une TPE, en séptembre 2020, il m'as était proposé la mutuelle professionnelle, mais celle-ci étant moins avantageuse que la dernière que j'avais, ma responsable m'as dit que je pouvais prendre un mutuelle personnelle et faire une demande dispense pour la mutuelle pro.Je l'ai bien informé à l'époque que mon épouse ne disposait pas de mutuelle professionnelle.

j'ai donc gardé un contrat individuel auprès de l'organisme de mon ancien employeur, qui me coûte forcement plus cher que lors de la souscription professinnelle.

Nous avons donc à l'heure actuelle aucune converture par l'employeur ni l'un ni l'autre, l'ensemble de nos cotisations est à notre charge. d'où les questions suivantes:

-cela est-il autorisé?

-puis-je demander une participation à mon employeur à hauteur de la part qu'il devrait couvrir si j'avais la mutuelle pro?

-suis-je obligé d'ahdérer à la mutuelle pro, sachant que pour avoir les même garanties je serai obligé de payer plus cher en cotisation à l'organisme choisi par mon employeur ou en sur-protection?

peut-on imposer à l'employeur de changer de mutuelle si l'on trouve moins chère pour des garanties identiques?

J'ai cherché des réponses sur différents forum, mais c'est un peu trop technique pour moi, et suis dans le flou vis à vis de tout ça.

dans l'espoir que quelqu'un pourra m'éclairé à ce sujet

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 28-04-2021 à 14:07

Moderateur

Zen Maritime Le 28-04-2021 à 14:07

+ 1000 messages

Bonjour,

Un premier élément de réponse c'est que, effectivement lors d'une embauche comme la vôtre en septembre 2020, le salarié qui est embauché peut - de sa propre initiative - demander à être dispensé d'affiliation à la complémentaire santé de l'entreprise.

Pour que cette dispense soit possible il faut l'une ou l'autre des conditions dont vous pourrez prendre connaissance en cliquant ici => /particuliers/vosdroits/F20740

Le fait que vous ayez gardé en contrat à titre individuel (affiliation personnelle) les garanties que vous aviez précédemment, dans le cadre du contrat collectif de votre entreprise antérieure, a rendu je suppose cette dispense possible.

Maintenant, cette dispense ne vaut que parce que vous l'avez souhaitée, et ne vaut que jusqu'à échéance de votre contrat individuel.

Lien en cliquant ici => /particuliers/vosdroits/F20740

cordialement
zen maritime

Membre

crocmort80 Le 28-04-2021 à 14:28

merci de votre retour,

j'avais lu ce passage sur service-public.fr

mais le problème qui se pose est que je n'avais pas de couverture individuelle à mon embauche, celle-ci a était mise en place après mon embauche pour bénéficier de meilleures garanties.A mon embauche j'étais encore sous couvert de mon ancienne mutuelle professionnelle, pour le mois suivant ma démission.

ma démission de mon ancien emploi était éffective le 05/09/2020 pour un embauche le 07/09/2020, mon contrat individuel à était mis en place début octobre.

de plus, qu'es ce que "La dispense d'adhésion joue uniquement jusqu'à l'échéance du contrat individuel" signifie, le contrat étant en tacite reconduction, il n'y a donc techniquement pas d'échéance, non?

merci de vos lumière.

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Moderateur

Zen Maritime Le 28-04-2021 à 15:15

Le principe de la dispense est qu'elle est temporaire, aussi lorsque votre contrat individuel est à renouvellement tacite, la dispense que vous aviez demandé peut prendre fin à la date où s'opère en principe ce renouvellement tacite, ou autrement dit à date d'échéance annuelle : vous résiliez simplement votre contrat individuel conformément à l'information légale que doit vous adresser l'organisme assureur au moins 15 jours avant la date limite de résiliation.

cordialement
zen maritime

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Membre

crocmort80 Le 28-04-2021 à 15:36

merci, pour ce qui est de la dispense cela s'éclaircie.

mais concernant les questions que je me posait, y a t-il des réponses?

à savoir:

-cela est-il autorisé?(puis-je être sanctionné de ne pas avoir pris cette mutuelle pro)

-puis-je demander une participation à mon employeur à hauteur de la part qu'il devrait couvrir si j'avais la mutuelle pro?

-suis-je obligé d'ahdérer à la mutuelle pro, sachant que pour avoir les même garanties que celles que j'ai en individuelle, je serai obligé de payer plus cher en cotisation à l'organisme choisi par mon employeur ou en sur-protection?

peut-on imposer à l'employeur de changer de mutuelle si l'on trouve moins chère pour des garanties identiques?

dans l'attente de vos retour, cordialemnent

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0

+ -

crocmort80 · Answer 2 · Le 28-04-2021 à 14:28

merci de votre retour,

j'avais lu ce passage sur service-public.fr

mais le problème qui se pose est que je n'avais pas de couverture individuelle à mon embauche, celle-ci a était mise en place après mon embauche pour bénéficier de meilleures garanties.A mon embauche j'étais encore sous couvert de mon ancienne mutuelle professionnelle, pour le mois suivant ma démission.

ma démission de mon ancien emploi était éffective le 05/09/2020 pour un embauche le 07/09/2020, mon contrat individuel à était mis en place début octobre.

de plus, qu'es ce que "La dispense d'adhésion joue uniquement jusqu'à l'échéance du contrat individuel" signifie, le contrat étant en tacite reconduction, il n'y a donc techniquement pas d'échéance, non?

merci de vos lumière.

Zen Maritime · Answer 3 · Le 28-04-2021 à 15:15

Le principe de la dispense est qu'elle est temporaire, aussi lorsque votre contrat individuel est à renouvellement tacite, la dispense que vous aviez demandé peut prendre fin à la date où s'opère en principe ce renouvellement tacite, ou autrement dit à date d'échéance annuelle : vous résiliez simplement votre contrat individuel conformément à l'information légale que doit vous adresser l'organisme assureur au moins 15 jours avant la date limite de résiliation.

cordialement
zen maritime

crocmort80 · Answer 4 · Le 28-04-2021 à 15:36

merci, pour ce qui est de la dispense cela s'éclaircie.

mais concernant les questions que je me posait, y a t-il des réponses?

à savoir:

-cela est-il autorisé?(puis-je être sanctionné de ne pas avoir pris cette mutuelle pro)

-puis-je demander une participation à mon employeur à hauteur de la part qu'il devrait couvrir si j'avais la mutuelle pro?

-suis-je obligé d'ahdérer à la mutuelle pro, sachant que pour avoir les même garanties que celles que j'ai en individuelle, je serai obligé de payer plus cher en cotisation à l'organisme choisi par mon employeur ou en sur-protection?

peut-on imposer à l'employeur de changer de mutuelle si l'on trouve moins chère pour des garanties identiques?

dans l'attente de vos retour, cordialemnent

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