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Notification du taux d'incapacité permanente

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Ange180412. Le 21-07-2021 à 17:13

Bonjour à tous je me permets de vous contacter car je voudrais savoir quand reçoit-on la notification du taux d'incapacité permanente après avoir vu le médecin conseil le 5juillet 2021 qui m'a mise en consolidation avec séquelles indemnisable a compter du 19juillet 2021. J'ai reçu un premier courrier en AR qui me dit que je serais consolidé à compter du 19/07/21 et que je recevrais bientôt ma notification du taux d'incapacité permanente. Pourriez-vous me à compter du courrier AR et ou à compter du jour de consolidation quand vais je recevoir cet notification délai d'attente si possible si quelqu'un peux me donner une réponse. Merci à tous pour l'intérêt que vous porterez à ma demande. Bien cordialement 

 


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 21-07-2021 à 19:11

      + 1000 messages


    Bonjour,

    A ma connaissance il n'y a pas de délai fixé dans le Code de la Sécurité Sociale pour vous notifier la décision de la caisse concernant la fixation du taux d'IPP, d'autant que dans certains cas, si le médecin conseil anticipe qu'il pourrait y avoir des conséquences sur l'aptitude au travail, voire jusqu'à un licenciement pour inaptitude, la caisse peut être amenée à solliciter au préalable l'avis du médecin du travail. A mon avis impossible de vous dire si vous allez devoir patienter quinze jours, un mois...

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Ange180412. Le 21-07-2021 à 20:01

    Bonjour et merci pour votre retour. effectivement au vu que le médecin conseil m'a déclaré en consolidation avec séquelles indemnisable cela suis à un avis d'inaptitude et d'un licenciement pour inaptitude cela change til quelque chose par rapport au taux d'incapacité permanente ? Bien cordialement 
    Visiteur

    Ange180412. Le 23-07-2021 à 18:34

    Bonjour et merci pour votre retour. effectivement au vu que le médecin conseil m'a déclaré en consolidation avec séquelles indemnisable cela suis à un avis d'inaptitude et d'un licenciement pour inaptitude cela change til quelque chose par rapport au taux d'incapacité permanente ? Bien cordialement
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