Notification du taux d'incapacité permanente

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  Zen Maritime Le 21-07-2021 à 19:11

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  A ma connaissance il n'y a pas de délai fixé dans le Code de la Sécurité Sociale pour vous notifier la décision de la caisse concernant la fixation du taux d'IPP, d'autant que dans certains cas, si le médecin conseil anticipe qu'il pourrait y avoir des conséquences sur l'aptitude au travail, voire jusqu'à un licenciement pour inaptitude, la caisse peut être amenée à solliciter au préalable l'avis du médecin du travail. A mon avis impossible de vous dire si vous allez devoir patienter quinze jours, un mois...
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Ange180412. Le 21-07-2021 à 20:01

  Bonjour et merci pour votre retour. effectivement au vu que le médecin conseil m'a déclaré en consolidation avec séquelles indemnisable cela suis à un avis d'inaptitude et d'un licenciement pour inaptitude cela change til quelque chose par rapport au taux d'incapacité permanente ? Bien cordialement 

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  Visiteur

  Ange180412. Le 23-07-2021 à 18:34

  Bonjour et merci pour votre retour. effectivement au vu que le médecin conseil m'a déclaré en consolidation avec séquelles indemnisable cela suis à un avis d'inaptitude et d'un licenciement pour inaptitude cela change til quelque chose par rapport au taux d'incapacité permanente ? Bien cordialement

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