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Nouvel emploi après arrêt maladie prolongé et démission

Visiteur

Redlow 2018-03-16 08:37:16

Bonjour,
Je suis en arrêt maladie depuis 2 mois. Mon patron m'a clairement dit qu'il allait me pourrir la vie, me démonter mon emploi du temps et me faire venir 6j/7, m'empêcher de prendre mes congés quand je les demanderai, et qu'il se foutait de la loi, que la loi c'était lui, et que je pouvais le poursuivre aux prud'hommes il n'en avait rien à faire... 
Voilà pour le décor, pas très reluisant... 
Mon médecin refuse de me faire reprendre dans de telles conditions car vous imaginez dans quelle détresse je suis. 
Heureusement j'ai trouvé un autre emploi qui doit débuter en juillet. Je vais donc poser ma démission à la fin du mois car j'ai un préavis de trois mois, préavis que, vraisemblablement,  je ferai en arrêt maladie. 
Ma question est la suivante : vu que j'ai été arrêté plus de 30 jours, est-ce que je suis autorisé après la fin de mon contrat de travail à reprendre un autre emploi sans avoir passé de visite médicale de reprise ? Autrement dit est-ce que le fait de rompre le contrat de travail exonère de passer cette visite ? Est-ce que la visite médicale d'Embauche qui sera effectuée avec mon nouveau futur emploi suffira ? 
Merci pour vos réponses et bon courage à tous. 

 


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  • Moderateur

    Alainverce Le 16-03-2018 à 09:57

      + 1000 messages


    Bonjour.
    La visite concerne votre employeur actuel, pas l'éventuel futur !
    Membre

    Redlow Le 16-03-2018 à 11:22

    Bonjour, merci pour votre réponse.
    Je craignais qu'être arrêté pendant cette période ne m'empêche de contracter un nouvel emploi sans être passé avant par la médecine du travail pour une autorisation de reprise.
    Visiteur

    Meandmyjob Le 14-12-2019 à 09:03

    Bonjour, 

    Merci pour la réponse. Je suis sensiblement danq le même cas. En arrêt depuis deux mois. Je viens d'obtenir un nouvel emploi. Mais dans les documents à fournir , il me faut une fiche d'aptitude ou une visite....

    Je ne vais pas pouvoir faire ma visite de reprise car je ne vais probablement pas reprendre mon travail actuel (situation destructrice pour moi). 

    Je ne suis plus sûr d'avoir mon ancienne fiche d'aptitude réalisée quand tout allé bien (elle datait de moins de deux ans). 

    Comment faire pour ne pas inquiéter mon futur employeur ?!  Il ne sait pas que je quitte mon poste car ca ne va pas et que je suis en arret. Ca pourrait le faire changer d'avis. Je n'ai pas encore accepté sa lettre d'embauche, mais je dois donner une reponse vite. 
    Svp je suis perdu. 
    Merci
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  • Moderateur

    Alainverce Le 14-12-2019 à 11:12

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Vous confondez avec la visite pour reprise de votre travail après arrêt fait par le médecin du travail.

    Là c'est juste une viste d'information et de prévention que votre médecin peut effectuer.

    www.saisirprudhommes.com

    Cdt.
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  • Visiteur

    marianne126 Le 14-02-2020 à 00:42

      visiteur


    Bonjour, comment s'est passé votre changement d'employeur en fin d'arrêt? Je suis dans la même situation et me tourmente énormément : actuellement en long arret de travail pour accident du travail. 2 cas de figures:
    1/ retour chez employeur actuel >>> visite médicale de reprise obligatoire sous 8 jours et suivra l'avis d'aptitude du médecin du travail.
    2/je rompt le contrat et signe un contrat avec un autre employeur (dans le respect des préavis etc etc), au moment de l'intégration dans la nouvelle entreprise, qui n'est pas au courant de mon arret actuel, il y a aura une simple visite d'information médicale >>> l'assurance maladie peut elle informer le nouvel employeur de l'historique de l'arret ?
    Cordialement
    Moderateur

    Zen Maritime Le 14-02-2020 à 06:17

    Bonjour,

    Après un arrêt d'au moins 30 jours pour accident de travail l'employeur a obligation d'organiser une visite de reprise auprès du service de santé au travail (médecine du travail), le but de cette visite étant d'évaluer l'aptitude / inaptitude au poste de travail qu'oocupe le salarié dans l'entreprise concernée, cela ne vaut pas pour tout travail à n'importe quel poste dans n'importe quelle entreprise.

    De sorte que si le salarié change d'entreprise, change de conditions de travail, occupe un poste différent, le nouvel employeur doit appliquer ce que prévoit le Code du travail en termes de visite d'information et de prévention (ex- visite d'embauche).

    A noter qu'assez souvent le SST étant un SSTI (service de santé au travail inter-entreprises) le dossier personnel est historisé et va suivre le salarié.

    A noter aussi qu'un salarié pourrait être tenu pour fautif si sciemment il omet ce qui pourrait représenter un risque dans l'exécution de son travail - que ce soit pour lui même ou pour ses collègues - et qu'en résulte un accident. En effet, assurer la sécurité au travail ne dépend pas que des seules obligations de l'employeur.

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    marianne126 Le 14-02-2020 à 10:21

    un grand merci
    Visiteur

    Meandmyjob Le 14-02-2020 à 11:11

    Bonjour, 
    Finalement ils m'ont cédé la rupture conventionnelle et je n'ai pas pris l'autre poste qui ne me correspondait pas vraiment (option de fuite). 
    Mais effectivement l'inaptitude n'est pas forcément définie et fixe. Mais je comprends aussi votre inquiétude de fournir un document qui dit que vous n'êtes pas apte à votre nouvel employeur. Avec la peur de devoir justifier. Néanmoins, je pense qu'il est possible de circonstancier cela par vos années d'expériences et votre volonté. 
    Bon courage. 

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  • Moderateur

    Alainverce Le 14-02-2020 à 11:48

      + 1000 messages


    je comprends aussi votre inquiétude de fournir un document qui dit que vous n'êtes pas apte à votre nouvel employeur."

    Ca ne concerne pas le nouvel employeur !

    L'inaptitude est déclarée pour le poste ou l'emploi dans l'entreprise concernée, pas une autre.

    Cdt.
    Visiteur

    Meandmyjob Le 14-02-2020 à 12:14

    J'ai bien compris !
    Cela n'omet pas le fait que lorsqu'un nouvel employeur voit votre fiche d'inaptitude est en droit de se demander pourquoi. Et si on doit justifier que ça c'est mal passé avec son précédent employeru (c'était mon cas): cela peut être gênant, effrayant pour un.nouvel employeur. C'est de cela qui s'agit ici. 
    J'ai bien compris que l'inaptitude ne nous colle pas à la peau. 
    Merci
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  • Moderateur

    Alainverce Le 14-02-2020 à 12:37

      + 1000 messages


    " lorsqu'un nouvel employeur voit votre fiche d'inaptitude"

    Mais il n'a pas à la voir ni même en avoir connaissance.

    Cdt.
    Visiteur

    Meandmyjob Le 14-02-2020 à 13:01

    Pourtant elle m'a été demandée au moment où j'allais prendre le poste, pour la rentrée administrative.

    Cdlt
    Visiteur

    marianne126 Le 14-02-2020 à 13:30

    Meandmyjob, vous devez parler de spécificités propres au service public ou au sein d'un même grand groupe, ou peut être dans des situations de handicap etc. ? Ce que l'expert explique, c'est qu'entre 2 employeurs distcints du secteur privé, et pour un salarié qui est guéri et non handicapé, il n'y a pas de passerelles sur le dossier médical. Le dossier médical du travail concerne une seule entreprise à chaque fois. Donc en quelque sorte, si changement d'employeur, le dossier redevient vierge. encore merci à l'expert pour ces précisions et sa patience.
    Visiteur

    marianne126 Le 15-02-2020 à 11:53

    bonjour Zen maritime, 
    Encore une fois : MERCI
    Vous avez bien saisi ma problématique, sauf les motifs qui me permettent de procéder à une prise d'acte, normal, trop précis pour être évoqués ici.

    Le plus important pour moi est de pouvoir tourner la page sans effrayer inutilement le futur employeur (quand on a été malade, même définitivement guéri, on porte un masque qui fait peur). Je m'inquiétais donc de la question de la visite medicale de reprise, je pensais à tort qu'elle était imposée par la Sécu pour une reprise de travail "dans l'absolu", c'est à dire quel que le travail ou l'employeur . Grace à vous, je comprends qu'elle est imposée dans le cadre du contrat (employeur / poste)  qui a fait l'objet d'un arret. 

    Merci encore et votre pseudo nous embarque un peu en vacances :)
    bon we

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  • Moderateur

    Alainverce Le 14-02-2020 à 13:40

      + 1000 messages


    "Pourtant elle m'a été demandée au moment où j'allais prendre le poste, pour la rentrée administrative."

    N'importe quoi.

    Déjà, quand vous vous faites embaucher quelque part, l'employeur ne sait absolument rien de vous hormis ce qui est noté sur le certificat de travail.

    Il n'y a pas "d'avis d'aptitude ou d'inaptitude" qui est délivré à la fin d'un contrat.

    Donc rien à pouvoir présenter !

    C'est la visite médicale que vous passerez chez votre nouvel employeur après votre embauche qui donnera lieu à un avis d'aptitude.

    Cdt.


    Moderateur

    milou27 Le 14-02-2020 à 17:41

    Bonjour
    Pas sur Alain que ce soit aussi simple que ça ... si le nouvel employeur exige que le nouvel embauché lui produise le dernier avis d'aptitude ou de visite d'information et de prévention
    .
    Vu sur un site fiable : La visite médicale d'embauche est obligatoire mais existe-t-il un moyen d'en être dispensé?
    .

    L'article R4624-12 du code du travail précise que la visite n'est pas obligatoire si 3 conditions cumulatives sont réunies :

    - Si le salarié est appelé à occuper un emploi identique

    - Si le médecin du travail intéressé est en possession de la fiche d'aptitude établie en application de l'article D4624-47

    .

    - Si aucune inaptitude n'a été reconnue au cours du dernier examen médical intervenu au cours : 1) soit des douze derniers mois précédents lorsque le salarié est à nouveau embauché par le même employeur ; 2) soit des six derniers mois lorsque le salarié change d'entreprise 
    .
     Selon moi, il est logique que le nouvel employeur s'entoure de précautions puisqu'à l'occasion d'une embauche , le salarié peut très bien cacher son état de santé réel s'il ne passe qu'une simple visite d'information alors même qu'il n'a pas passé de visite de reprise le reconnaissant apte à reprendre son poste de travail notamment à l'issue d'un arrêt pour accident de travail.
    .
    L'employeur embaucherait ainsi un salarié qui peut présenter des risques sur le poste confié  ( pour lui-même comme pour ses collègues de travail)
    Moderateur

    Zen Maritime Le 14-02-2020 à 18:33

    Bonjour Milou,

    Est-ce que ce ne serait pas une ancienne version du Code du travail cet article tel que tu le cites ?

    cordialement
    zen maritime 
    Moderateur

    milou27 Le 14-02-2020 à 18:45

    Bonjour Zen
    Je retrouve le R 4624-12 du 27/12/2016 dans le lien gouvernemental (textes de référence en bas de la page) vérifié le 11/10/2019 .
    .
    Mes sources :  www.coindusalarie.fr
    Cdt

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