Je suis étudiant en L3 de Droit, et j'ai un cas pratique à faire qui traite surtout de santé et sécurité au travail.
L'une des questions soulevées porte sur le plan de prévention lors de l'intervention d'une entreprise extérieure, et plus spécifiquement lors de l'intervention d'un prestataire de service qui vient pour une mission déterminée, en l'espèce un ingénieur logiciel. Je m'interroge sur l'obligation du plan de prévention lorsqu'il s'agit d'une prestation de service (ingénieur, informaticien, consultant RH, etc.)
D'un côté j'ai l'impression que cela semble obligatoire dès lors qu'une entreprise intervient plus de 400 heures (article R4512-7 du CT), et d'un autre que cela concerne surtout les prestations comme des travaux ! Je ne trouve pas de Jurisprudence en la matière et j'avoue que je suis un peu perdu, quelqu'un aurait une idée ?
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