Passage en invalidité 2 après changement d'entreprise

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 21-02-2023 à 07:38

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  L'état d'invalidité est inhérent à une maladie sans caractère professionnel, s'il y a évolution dans le sens d'une aggravation et que cela entraîne une réévaluation de catégorie (de cat 1 à cat 2) c'est sans lien avec l'emploi précédent, je pense que cela concerne dès lors la couverture prévoyance dont vous bénéficiez à date où votre CPAM vous notifie votre invalidité de cat.2. L'organisme assureur auprès duquel est souscrit le contrat le dira, il faut pour cela que vous informiez l'employeur de la mise en invalidité de cat.2 car la CPAM ne lui transmettra pas l'information.
  
  Sur quelle base de calcul sera fixée la pension, en principe l'Assurance Maladie utilise un revenu annuel moyen d'après le revenu plafonné de vos 10 meilleures années d'activité cotisée.
  
  N'hésitez pas à demander un rendez-vous avec une assistante sociale auprès de votre caisse d'assurance maladie.
  
  -> https://www.ameli.fr/assure/remboursements/pensions-allocations-rentes/invalidite
  
  -> https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/invalidite-handicap/invalidite
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Visiteur

  Tita77 Le 21-02-2023 à 08:56

  Bonjour,
  
  Un très grand merci pour votre réponse.
  
  Concernant le calcul, je parlais de celui de la rente invalidité qui sera versée par la prévoyance dans le cadre de l'invalidité 2.
  Le contrat de prévoyance de mon entreprise prévoit une rente permettant un total de 80% du salaire (rente+pension invalidité), mais quel salaire sera pris en compte ? Pour l'invalidité 1, le salaire pris en compte était un temps plein, or depuis 2017 je suis à mi-temps, si c'est le salaire à mi-temps qui ssetapour le calcul, ma rente de la prévoyance sera fortement diminuée. 
  
  De nouveau un immense merci pour votre aide.
  
  Cordialement ,
  
  Tita

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 21-02-2023 à 09:28

  D'après ce que j'ai pu lire entre deux messages ma réponse initiale doit être rectifiée, car si le fait générateur (c'est-à-dire la maladie) qui entraîne l'invalidité de catégorie 2 est le même fait qui avait motivé l'invalidité de catégorie 1, le contrat de prévoyance antérieur reste alors impliqué [hors si l'ex-employeur l'a résilié], le nouveau contrat de prévoyance chez le nouvel employeur prenant en charge la différence.
  
  Attendons la réponse éventuelle sur le forum d'un intervenant qui aurait l'expertise du droit des assurances.
  
  cordialement
  zen maritime 

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• Visiteur

  Tita77 Le 21-02-2023 à 10:47

    visiteur

  
  

  Merci beaucoup pour ces informations.
  
  Si je comprends bien,  la prévoyance de mon nouvel employeur ne me versera pas de complément en invalidité 2 car étant à mi-temps, la nouvelle rente calculée sera inférieure à ma rente actuelle...
  Je les ai contacté à plusieurs reprises afin de comprendre la base du calcul des rentes de prévoyance, mais je n'ai eu aucune réponse malheureusement.
  
  Encore merci !
  
  Tita

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