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peut-on faire un stage non rénuméré en étant en arrêt de travail?

Visiteur

stefhu 2014-10-14 19:24:51

Bonjour,
En arrêt de travail pour un gros Burn'out; je souhaite essayer de me reprendre en main et reprendre des études à la maison. Ai-je le droit d'effectuer les stages non rénumérés qui me sont imposés durant ces études, et cela en étant encore en arrêt de travail? Je précise que ces stages n'ont absolument rien à voir avec mon travail actuel (donc aucune concurrence). Merci de votre aide

 


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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Moderateur

    milou27 Le 15-10-2014 à 07:34

      + 1000 messages


    Bonjour,

    En principe non , vous ne pouvez pas suivre des stages même non rémunérés pendant un arrêt maladie et ce d'autant plus si votre medecin traitant ne vous a pas autorisé à sortir pendant le créneau horaire : 9h à 11h et 14h à 16 h . 

    EXTRAIT site "Ameli "
    Respecter les heures de sorties autorisées

    Votre médecin est tenu d'indiquer sur votre avis d'arrêt de travail si vous êtes autorisé ou non à sortir de votre domicile durant votre arrêt de travail.
    S'il vous autorise à sortir, vous devez tout de même être présent à votre domicile de 9h à 11h et de 14h à 16h, sauf en cas de soins ou d'examens médicaux. Vous êtes tenu de respecter ces heures de présence à votre domicile pendant toute la durée de votre arrêt de travail (y compris les samedi, dimanche et jour férié).
    Si votre état de santé le justifie, votre médecin peut autoriser des sorties totalement libres. Dans ce cas, il indique sur le volet 1 de l'avis d'arrêt de travail, destiné au service médical de votre caisse d'Assurance Maladie, les éléments d'ordre médical justifiant cette autorisation.

    À noter : il est rappelé que le séjour en dehors du département de résidence, lorsqu'il est prescrit par le médecin dans un but thérapeutique ou si le malade le demande pour convenance personnelle justifiée, doit être autorisé par la caisse d'Assurance Maladie, après avis du médecin conseil.
    Si vous devez séjourner en dehors de votre département de résidence pendant votre arrêt de travail, il faut donc demander et obtenir au préalable l'accord de votre caisse d'Assurance Maladie.

    Attention : si vous ne respectez pas les heures de sorties autorisées indiquées sur votre avis d'arrêt de travail ou si vous quittez votre département de résidence sans accord préalable de votre caisse d'Assurance Maladie, vous vous exposez à la réduction du montant de vos indemnités journalières, voire à la suspension de leur versement.

    Accepter les contrôles

    Pendant votre arrêt de travail, votre caisse d'Assurance Maladie peut effectuer des contrôles à votre domicile ou vous convoquer auprès du service médical. Vous avez obligation de vous soumettre à ces contrôles et de vous rendre à ces convocations.
    Le montant de vos indemnités journalières peut être réduit en tout ou partie :

    Si votre arrêt de travail n'est pas ou n'est plus médicalement justifié.Si vous exercez une activité non autorisée par votre médecin.Si vous ne respectez pas les heures de sorties autorisées ou si vous quittez votre département de résidence sans l'accord préalable de votre caisse d'Assurance Maladie.
        
    -1
    + -
  • Visiteur

    stefhu Le 15-10-2014 à 10:49

      visiteur


    Merci pour votre réponse rapide; cdlt 
    Visiteur

    Sophie2019 Le 06-10-2018 à 18:21

    J'espère que vous n avez pas suivi son "conseil" car c'est faux.
    Membre

    SAMSUNG Le 07-10-2018 à 07:00

    bonjour sophie,
    vous pouvez "développer" ? Texte etc.... 
    a vous lire
    Visiteur

    Sophie2019 Le 07-10-2018 à 13:14

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19300

    L6313-1 du code du travail
    +1
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  • Visiteur

    Gaud Le 17-09-2018 à 12:44

      visiteur


    Refresh Bonjour dans mon cas je suis en arrêt MALADIE PROFESSIONNELLE, je suis dans le même situation que la personne précédente (reprise d’etudes a domicile avec stage obligatoire) cependant je n’ai pas d’horaires de sorties. Est il possible selon vous d’effectuer ces stages tout en étant en arrêt.
    Moderateur

    Zen Maritime Le 17-09-2018 à 13:12

    Bonjour,

    La réponse sera oui mais. Oui il y a la possibilité de suivre une formation pendant votre arrêt de travail. Mais cela doit s'inscrire dans les formations que vous trouverez listées ici :

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19300

    source : www.service-public.fr


    Et même si vous avez toute latitude de sorties autorisées, je pense qu'il vous faut un accord écrit du médecin qui vous a arrêté et envoyer ce certificat d'accord médical à votre caisse d'Assurance Maladie (LR/AR).

    cordialement
    zen maritime 

    0
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