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[Résolu] Préconisations de la medecine du travail

Visiteur

Le 29-09-2022 à 11:49

Bonjour,

 J'ai effectué une visite de suivi avec le médecin du travail l'année dernière, et les mesures qu'elle préconisait étaient que j'étais "apte à la reprise en télétravail 5 jours sur 5, en respectant les gestes barrières et les mesures de distanciation sociale, avec port du masque chirurgical en présence d'autres personnes."

Ces mesures ont bien été appliquées jusqu'à lundi dernier. Maintenant mon employeur déclare qu'il a bien eu connaissance de l’attestation de suivi, mais qu'elle date d’il y a plus d’un an et qu'elle a été rendue l'état d’urgence sanitaire qui a pris fin le 31 juillet dernier.

Il veut organiser une nouvelle visite médicale ce qui ne me pose aucun problème.

Mais dans l'attente, il m'enjoint de me rendre dans les locaux de l'entreprise ou il mettra à ma disposition une salle fermée. A-t-il le doit de me demander cela avant que le médecin ait modifié ses préconisations?


Merci

Cordialement,


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  • Moderateur

    Le 29-09-2022 à 12:20

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Que l'employeur veuille organiser un rendez-vous au service de santé au travail c'est son droit, mais a-t-il pris ce rendez-vous, vous en a-t-il donné la date ? Car il ne s'agit pas simplement de vouloir il faut qu'il contacte le médecin du travail.

    Et vous de votre côté avez exactement le même droit, vous pouvez solliciter directement le service de santé au travail pour une visite à votre demande (article R.4624-34 du code du travail)

    En attendant vous pouvez écrire en recommandé avec avis de réception à votre employeur, en lui soulignant que seul le médecin du travail est habilité pour juger de votre aptitude à reprendre le travail en présentiel et décider des précautions éventuelles à prendre relativement à votre état de santé, vous rappelerez aussi à l'employeur que si les préconisations du médecin du travail lui semblent ne plus être applicables alors il doit en exposer les raisons par écrit à l'intention du médecin du travail ainsi qu'au salarié (article L4624-6 du Code du travail)

    => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033014760/


    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 29-09-2022 à 12:56

    Bonjour zen maritime,
    Merci pour votre réponse claire et précise.
    Je vais suivre vos conseils.
    Il reste juste une question : en attendant la nouvelle visite médicale, dois-je changer mes modalités de travail et me rendre quotidiennement dans les locaux de l'entreprise ?
    Merci,
    Cordialement
    Moderateur

    Le 29-09-2022 à 13:14

    Pour ma part je pense que l'avis du médecin du travail en 2021, s'il n'y avait pas de limitation spécifiée dans le temps ni condition de 'revoyure', reste valide jusqu'à preuve d'un avis contraire.

    Toutefois, si vous pensez que votre employeur pourrait vouloir affirmer son pouvoir de direction sans attendre le prochain avis du médecin du travail, et qu'il pourrait aller jusqu'à vous imputer une faute d'insubordination :

    - soit vous estimez que vous pouvez reprendre le travail sur site sans risque pour votre santé

    - soit vous voyez avec votre médecin traitant ce que lui en pense, peut-être y-a-t-il lieu de vous prescrire un arrêt de travail si vous avez besoin de justifier votre non retour dans l'entreprise

    cordialement
    zen maritime 
    +1
    + -

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