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Leel Le 28-09-2021 à 18:18
Je suis employée dans une association. J'ai une RQTH pour une pathologie qui me pose des soucis en ce moment, ça arrive car ça fonctionne par Crise.
La Médecine du Travail m'a mise apte avec préconisation de privilégier le télétravail si possible. A savoir que jusqu'à fin juin je faisais du télétravail 2j / semaine à cause du Covid sans que ça ne gêne personne ni l'organisation du service car mon poste s'y prête. Puis ça a été interdit et on devait faire une demande dans le cadre des nouveaux accords d'entreprise signés si on voulait continuer.
Bref, après la médecine du travail, J'envoie cela par mail au directeur par intérim qui remplace ma directrice départementale pendant son arrêt : il m'appelle (donc pas de trace), refuse de mettre en place les préconisations malgré mes explications sur les difficultés, me dit que lui ne prendra aucune décision car il est juste la pour les urgences, me dit que la médecine du travail ne peut rien imposer, de toute façon et que je verrai ça avec ma directrice quand elle reviendra (+ d'un mois d'arrêt et en attendant c'est moi qui souffre !)
Je prends conseils auprès de mon délégué syndical, je renvoie lundi dernier un mail au N+1 (directrice régionale) avec syndicat, CSE et directeur par intérim en copie, et avec la feuille de la médecine du travail + l'article de loi ci dessous >>> je n'ai tout simplement pas eu de réponse (alors qu'elle répond à d'autres trucs, répond à mes collègues etc me donnant l'impression d'être black listée et snobbée).
L'article en question :
code du travail (art. L 4624-1, al. 2 devenu art. L 4624-6), « L’employeur est tenu de prendre en considération l'avis et les indications ou les propositions émis par le médecin du travail en application des articles L. 4624-2 à L. 4624-4. En cas de refus, l'employeur fait connaître par écrit au travailleur et au médecin du travail les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné suite. »
Dans le même temps (5 minutes après) et tjs sur conseil du délégué syndical je refais une demande de télétravail dans le cadre des accords d'entreprise afin de maximiser mes chances. La première demande effectuée depuis le 5 juillet après l'arrêt du télétravail Covid était restée sans réponse, puisqu'on nous demandait d'attendre le retour de notre directrice qui est en congé puis en arrêt depuis le 24 juillet. Le délai prévu de réponse est de deux mois nous étions donc hors délai : J'en ai donc refait une et j'ai eu une réponse instantanée : on m'a dit d'attendre son retour ! Encore !
Donc en plus, on sélectionne à quels mails on daigne me répondre...
Je sais que la médecine du travail n'a pas vocation d'injonction ce sont juste des préconisations, Cap Emploi me l'a reprécisé. Pour autant ça a un impact sur la qualité de travail, quel employeur ne porte pas attention à cela ?
Je n'ai eu aucun retour (acceptation ou refus) écrit, rien, alors que ça ne gênerait en rien l'organisation de ma structure que je sois en télétravail de temps en temps pour soulager ma pathologie. Même si la médecine du travail ne peut rien imposer le code du travail semble prévoir qu'en cas d'impossibilité ou de refus de mettre en place les recommandations cela doit être justifié par écrit au salarié et au médecin du travail.
De plus j'ai appris ce jour que ma directrice ne reviendrait pas et qu'une nouvelle va arriver la semaine prochaine (qui va devoir prendre ses marques et il y a d'autres grosses urgences à gérer donc mon cas sera pas prioritaire)... Mais... ils sont donc au courant depuis un moment de son départ mais m' ont menti en me disant d'attendre son retour alors qu'ils étaient en plein recrutement ?!
Je ne sais plus quoi faire pour faire valoir mes Droits. Je suis en souffrance physique et mentale, je ne peux pas démissionner actuellement, et pas d'arrêt maladie car financièrement n'avoir que les IJ de la secu c'est compliqué (mon employeur ne compense la perte qu'après 1 an d'ancienneté que je n'ai pas).
J'ai également peur qu'ils justifient en refus pour raisons d'organisation de service alors que ça ne posait pas de problème il y a encore 3 mois donc ce serait vraiment un mensonge (puisque rien n'a changé sur mon poste ou l'organisation de service).
Merci de votre aide.
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